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La contribution foncière a été réglée, dans sa forme actuelle, par la loi du 28 avril 1873: elle porte dune manière distincte sur les biens-fonds et sur les maisons.
La contribution est établie à l'aide d'un cadastre. Les opéralions géométriques, commencées, en 1818, furent terminées en ISiO. Dépense totale : 3 fr. 43 c. par hect. (lever : 2 fr. 3j c.t. L'expertise ne fut pas etlectuéc parallèlement aux travaux de lever : on se borna à réviser des travaux d'évaluation exécutés de 18-21 (t. 21 juin.) à 1824.
La conservation du cadastre a été organisée avec soin (voir notamment //«.sY/-. 31 oct. 1849]; les plans périodiquement tenus à jour sont lithographies et mis à la disposition du public.
Les maisons ont fait, à la suite de la loi de 1873, l'objet d'une évaluation d'ensemble terminée eu 1S76 (479,140 maisons, d'une valeur capitale de 1,647.090,900 m.).
Pour la période linancière 1883-188.3, l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties et la contribution des patentes ont été fixés (t. 8 juin 1883) à 8,723,31.3 m. : l'impôt sur les terrains entre dans ce chiflïe pour 4-7 et les deux autres contributions pour 44".
L'impôt sur les terrains a été réglé, pour la période 1889-18'JO, à 3,330,200 m. (3.50 p. 100 du revL-nn net moulant à 9.3,391,090 m.), payés par 7,1.31,380 parcelles (18S8) ; pour la même période, l'impôt sur les maisons (valeur capitale : 1,999,704,56.3 m.) ressort (taux de 3.50 p. 100 du revenu net, qui est obtenu en appliquant le taux de 3 p. 100 à la valeur capitale) à 2,099,800 m. Nombre des maisons imposées en 1889-1890 : 529,721.
ô. Bade.
La contribution foncière porte distinctement sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Elle repose aujourd'hui sur les données de deux révisions générales ordonnées en ce qui concerne la Grundstcuer par une loi du 7 mai 1858 et par une loi du 26 mai 1800 en ce qui touche la Gebuudesteuer. Les travaux d'évaluation des propriétés non bâties, dirigés par une commission centrale, ont commencé en 1807 ; ils ont été exécutés d'après les moyennes des prix de vente constates dans la période 182S-1847. Les travaux ont été terminés en 1873 ; ils ont donné lieu à 493,104 bulletins d'imposition s'appliquant à 4,862,708 parcelles et faisant ressortir une valeur capitale imposable de 1,401,352,337 m.
Le règlement pour l'évaluation des maisons fut rendu le 12 juin 1872. Des commissicuis tic district et des experts déterminèrent la valeur vénale moyenne des bâtiments eu prenant pour base les ilonnées comparatives de la période 1853-1802. Commencés en 1872, les travaux furent achevés dans le cours de 1874. Le nombre des bâtiments inq)osables s'est élevé â 217,292, comportant une valeur capitale de 607,940,000 m.
Los deux évaluations ont fait constater une augmentation de 708,401,200 m. sur la valeur capitale imposable inscrile dans les matrices de 1875 et rcniMutant aux travaux d'estinuition ell'ectués de ISIO à 1815 en vertu d'une ordonnance du 20 juillet 1810. La dépense totale s'est élevée, y compris celle de travaux préliminaires entrepris à partir de 1802, à 1,430,948 llorins.
La contribution foncière (terrains et maisons) ressort pour 1888-1889 à 4,258,018 m.; elle s'élevait pour la période financière 1808-1809 à 5,457,800 m. l'our 1887, la Gebaadesleucr a produit 1,498,340 m. (environ 226,000 maisons imposées). Le taux de l'impôt {l. 19 juill. 1884) est de 18 pfennigs '/, p. 100 marks de la valeur capitale des terrains ('1,484,417,340 m.) et de celle des maisons (809,913,800 m.).
Le grand-duché possédait dès la fin du siècle dernier d'assez bons travaux de lever. Une loi du 25 mars 1852 ordonna de procéder â la confection d'un cadastre général, basé sur une triangulation très complète. Les parcelles ont été soigneusement délimitées et bornées avant d'être arpentées (échelles des plans -^ à TTy^-j-)- Les travaux ont commencé en 1855 et ont pris fin vers 1875 ; les dépenses de l'opèralion ont été supportées par l'Etat, les communes et les propriétaires : elles étaient en 1874 et en 1875 de 8 m. 25 par hect. (dont 6 m. 03 à la charge de l'État).
La conservation a été organisée en 1858; l'établissement de livres funcicrs a suivi l'achèvement des travaux dans chaque localité. Une ordonnance du 11 septembre 1883 a réglementé la tenue des registres cadastraux.
