Villes hanséatiques

Brème. — La loi qui a établi le cadastre actuellement en vigueur est du 11 octobre 1878. La contribution foncière sur les maisons s'élève à 2.10 p. 1,000 de la valeur vénale ; elle a produit, pour 1887-1888, 893,500 m. L'impôt sur les terres ressort à 5.25 p. 100 du revenu net; il était inscrit au budget de la même année, pour 72,800 m.

liibeck. — Coniribulion foncière perçue sur le revenu net des terres et des maisons. Les livres fonciers, dont l'institution remonte à une haute antiquité (1309), sont régis par l'ordonnance du 15 juin 1872.

Uumbonrg. — L'impôt foncier est actuellement réglé par la loi du 4 juillet 1881, modifiée sur quelques points de détail par celle du 3 novembre 1884. Il porte sur la valeur capitale des Immeubles ruraux à raison de 3 et 4 p. 1,000 (1,100,000 m. pour 1886) et sur celle des immeubles urbains (24,000 environ) au taux de 5 p. 1,000. Le système des livres fonciers (i. 4 déc. IS78) fonctionne à Hambourg à côté d'une organisation très complète de conservation cada.^trale.