Dépenses da matériel

Le fonds d'abonnement, destiné aux dépenses du personnel, a cessé d'être un forfait, puiscjuc les préfets et les sous-préfets ne peuvent plus eu disposer librement et sont obligés d'en rendre compte. Il en est aui rement de la partie consacrée exclusi-

ineut aux dépenses ma;éri. Iles.

Les fonctionnaires administratifs doivent subvenir à toutes les dépenses de ce genre inhérentes à l'adminislration et, après avoir satisfait à celte obligation, s'il reste un boni, la dilférence leur appartient.

Ce boni est fort rare pour les prôl'ectures; le développement constant des affaires, l'accroissement des dépenses d'impression, particulièrement depuis les nouvelles lois militaires et électorales, les frais de tournée, très coûteuses dans certains déparlements mal pourvus de voies ferrées, ne permettent guère aux préfets de réaliser des économies sur la partie matérielle du fonds d'abonnement.

Pour l.s sous-préfectures, la situation est plus favorable, mais les traitements des sous-prèlets sont si faibles que le supplément de ressources résultant pour certa ns d'entre eux du fonds d'abonnement leur permet à p* ine de couvrir les frais auxquels les oldige leur situation.

L'énumèration des dépenses matérielles qui incombi-nt au fonds d'abonnement, n'a jamais pu être limitativemeiit établie. Ci pendant le règlement de comptabilité liu 30 novembre 1S40 en donne la nomencii.tijre suivante:

'< L'antre portion du fonds d'abonnement, matériel, est affectée, à titre d'abonnement, aux dépenses de [lapier et d'impression, aux frais de p^rts de lettres et paquets, d'éclairage et de clianfr.ige des bureaux de toute espèce, aux réparations locatives de l'hôtel de préfecture et des bâtiments accessoires, aux frais do bureau du préfet dans l'étendue du département et aux frais des assemblées du conseil général. »

k défaut d'énumération limilative, on peut dire que la partie matérielle du fonds d'abonnement est destinée à pourvoir à toutes les dépenses qui résultent de l'administration, et pour lesiiuelles aucun crédit n'est mis à la disposition du préfet ou du sous-i)rél'el.

Diverses décisions que nous allons rappeler ont précisé ce qu'il faut entendre parce terme général de frais d'administration.