Dépenses autres que les frais d'impression

Parmi les dépenses, autres que les frais d'impression, qui ont été reconnues incomber au fonds d'abonnement, nous citerons :

1" Les frais de tournée du secrétaire général remplaçant le préfet pendant la révision (Déc. int. 2 y arril-d mai 1876) ;

2" Los frais de mission d'un conseiller de préfecture (3 juin. 1876) ;

3° Les frais d'enquêtes électorales' (23 janv. 1877 ; 12 viars 1878 ; 23 aottt 1879 ; 8 7iov. 1881 ; \iijuin 1885; 14 avril 1886);

4" Les frais d'instruction d'une affaire de gestion occulte t\9 janv. 1S8G) ;

5" Les frais d'inspection d'une école secondaire ecclésiastique, en exécution de la loi du 15 mars 1850 (2^ janv. 1886- ;

6" Les dépenses de fonctionnement du comité départemental de l'Lxposition universelle de 1889 (24 déc. 188G).

Par contre, les cartons destinés au classement des affaires administratives, qui étaient autrefois une des ciiarges de rabonnement , doivent être considérés comme faisant partie du mobilier des bureaux et leur fourniture est classée comme telle parmi les dépenses mises obligatoirement à la

1. Le Conseil d'État a décidû que ces frais ne pouvaient être mis à la charge do la partie qui succombe, à titre de dopons (V. Élections^ mais sans indiquer à qui incombe 1h dépense.

FONDS D'AliONNEMKNT

cluirire (les (lépyrtenionts pour les pirft'Ctiircs ctsoiispiTtoctures. [Cire. int. 9 août Isll et S aoiU IS.r?.)