I. DÉFINITION

On entend par fonds de concours, les fonds versés par des départements, des communes ou des particuliers pour concourir, avec ceux de l'État, à des dépenses d'intérêt public. Les dépenses exécutées par l'État, tout en ayant pour objet l'intérêt général, ont parfois une utilité plus directe pour certaines régions, pour certaines villes, qui dans ce cas consentent à venir en aide au Trésor, afin de hâter, par les ressources qu'elles mettent à sa disposit'ou. l'achèvement de travaux, l'exécution de services dont elles seront les premières à bénéficier. Il eu est ainsi, par exemple, de la construction d'une ligne de chemin de fer, de l'amélioration d'un port maritime, de la création d'une chaire d'enseignement, etc.

Le concours apporté à l'État a lieu de deux façons : ou bien il consiste en sacrifices définitifs pour les parties versantes, c'est-à-dire en subsides non remboursables, ou bien, au contraire, il ne se manifeste qu'à titre (ïacances ou de prêts remboursables à échéance déterminée, dont l'acceptation par l'Iîtat doit être autorisée législativement.

Par extension et voie d'analogie, on a été amené à considérer comme des fonds de concours les .sommes versées au Trésor à titre de remboursement de dépenses qui, faites dans un intérêt particulier, conser.ent néanmoins le caractère de dépenses publiques. Ces versements représentent en effet la participation obligatoire ou évenluelle des divers intéressés dans des frais d'ailministration qui doivent rester à leur charge ou qui sont la rémunération d'un service rendu (application de la loi du K) septembre IS07 sur le dessèchement des marais. — Étiiblisseinenl de; coinniunications électri- (jues d'intérêt privé Iservice monopolisé par l'Étatj).

L'assinulation aux fonds de concours de cette nature d'oi)erali()ns est le moyen a la fois le plus simple <;t le plus efficace de soumettre à une comptabilité régulière des dépenses (|ui échappent à toute évaluation, même approximative, et qui ne peuvent faire l'objet de prévisions budgétaires, ni donner lien à l'ouverture de crédits législatifs.

FONDS Dt: CUMiOUUS