V. STATISTIQUE

Les tableaux ci-après présentent des indications détaillées en ce qui concerne : 1° le produit du fonds de uon-valeurs à diverses époques; 2" le montant des dépenses mandatées pour l'exercice 1888.

1" Produit du fonds de non-valeurs des trois impôts de réparlilioa et de celui de la contribution des patentes. — Paiements e/fcctués sur ces deux fonds.

CoutribiitioD des patentes.

Im|M'ils de réparlitiOQ.

l'ruduit

du fouds

dr DOD-iilrari

Paiements effectués.

Produit

du fonds

denoD-ialeurs.

Paiements encctués.

ISls . . . 2,n8il,fi8.'.f 2,470,1.38f I,8lô,.')35f l,927,68.5r

Its'i:} . . . «.U'J,!»?!' a, 883, 811 2,448,5»G' 2, t !(!,.•}!»«

UiA . . . 3,9lU,05li* 3, 024, .559 4,013,522 3,581,650

1. A partir de 1853, les centimes pour fonda de non-valeurs ont porté tant sur le primipal i|ue sur |.- produit des impositions départementales et communales. '/,. H }uill. 1852.)

î. Hédiirlion du taux du fuuds de non-valeurs : t" à Oc, 8 pour les rontnhiilinn» fonr ère et p'Tni'iniielli'-uioliiliere; 2» il i<:,4 |iour la cou- Inbulion de> jiortes cl fi'ui'[res. (/.. 13 mai 1463.)

Impûts de répartition. Contribution des patentes.

■ Produit Ti • . Produit „ ■

Années. j <• j Paiements j r > Paiements

du fonds <r . • du fonds ». .

. . effectues. , , effectues,

de noD-ïalenrs. aenon-ïalenrs.

2o Montant des dépenses mandatées sur le fonds de nonvaleurs des impôts de répartition pour 1888.

Montant

Nature des dépenses. des dépenses des pertes

mandatées. totales.

' exemptions (^e^és ou plan-

temporaires' /«s, en bois . ,,,9,4f

pour .plantes ou re-

tpn-ains I plautésenvi-

tenams J ^^^^^ ^.^^^^,3

iucenriies 19,773 6,631,60lf

linondations, débordements

^1 de la mer, etc 125,585 5,564,340

r: Igrèle et orages 1, ou, 514 78,417, 107

^/gelée, sécheresse, etc. . . . 74,140 3,937,3iu

jphylloxéra^ 524,053 61,471,977

Jjiciium, Ole 57,842 4,168,991

Ivacaoces de maisons et chômages d'usines 1,047,772 14,187,938'

[sinistres divers 10,898 162,660

[démolitions , impositions

prématurées 451,687 »

1 indigence survenue après le

l'f janvier 83,322 »

Cotes et Irais de poursuites irrécouvrables 645,705 u

Dépenses accessoires 123,982

Frais d'impressiou et de confection des rôles 957,647 u

Dégrèvements reimposables. . 2,164, ii9

Total général 8,i3i,442f

30 Montant des dépenses mandatées sur le fonds de nonvaleurs de la contribution des patentes pour i8S8.

Montant ISaturi des dépenses. des dépenses

mandatées.

!en décliarge et en réduction . . . 3,074,073f en remise et en

■air„r>T-' ,Co'îeï"SEe„. '"■'"

percepteurs, 1 .poursuites irre-

\ couvrahies. . . 1,047,306 Frais d'expertise, etc. . . 2,611

ides formules de patentes, etc 44,032 des rôles primitifs et supplémentaires . . 2o7,886

Total général 5,93o,ooof

Le produit du fonds de non-valeurs de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets s'est élevé à 684,207 fr. pour 18SS.

Edouard Aunoux.

1. Rehaussement du fonds de non-valeurs à 1 cent, pour les contributions foncière et personnelle-mobilière et à 3 cent, pour la contribution des portes et fenêtres, (t. 4 sept. 1871.)

2. Réunion du fouds de non-valeurs et du fonds de réimposition. (L. 29 dec. 1883.)

3. Par suite du nouveau sysléme établi par la lui du 29 décembre 1883, le fonds de non-valeurs a dil faire exceptionnellement face aux dégrèvements réiniposables des aunées 1884 et 1885.

4. Les dégrèvements accordés, pour l'aiinec 1888, en exécution de la loi du 1'' décembre 1887, se sont élevés à une somme totale de 1,599,417 fr. 14 c. ; mais, par suite de l'époque à'iaquelle une partie de ces dégrèvements a été prononcée, il n'a été imputé sur les fouds de l'carercicf 188!J qu'une somme de 752,429 fr. : le surplus a été imputé sur l'exercice I8S9.

5. I.es dégrèvements accordé» pour pertes causées par le phylloxéra se sont élevés, de 1878 à 1888, inclusivement k 14,621,132 fr.