IV. MODIFICATIONS PROPOSÉES
Il nous parait donc intéressant de résiiiucr ici les grandes lignes du nouveau [irojet de répartition ijui sont les suivantes :
Division du fonds de subvention en deux parts et eu raison inverso des deux rapports obtenus : t" par la comparaison du proiiuit du ci.'utime additionnel au jirincipal de la contrd)utiou l'oncière du ileitartemeut ; 2" par la comparaison du produit du centime additionnel aux trois autres contributions directes avec le chifire de la population.
Admission à la répactition des seuls départements (lui votent le maximum îles impositions ordinaires, spéciales et exiraonlinaircs autoriséi's par la loi de linances et dont le centime additionnel au [irincipal des quatre contributions directes donne un produit inférieur à 2(i,000 fr.
La deuxième part est distribuée en raison des besoins, des sacrifices constatés et des nécessités accidentelles. Celte seconde portion est des 8/lU seulement du fonds total.
La somme de 3,000,000 fr. serait donc ainsi répartie :
8/10 en raison de la pauvreté normale des départements, soit 2,S80,000f
2/10 eu raison des charges extraordinaires, soit 720,000
Total 3,000,000'
Le premier rapport, résultant de la comparaison de la superficie avec le produit du centime additionnel à la contribution foncière, peut être considéré comme l'exijressiou la plus exacte de la force productive du sol.
Le deuxième rapport, obtenu par la comparaison du centime additionnel aux trois autres contributions directes avec la population, indique approximativement la force contributive de cette population.
Enfin ces deux rapports additionnés ensemble se complètent et se corrigent l'un par l'autre.
Dans l'état actuel 44 départements (sur 87) classés dans l'ordre inverse de leur richesse, participeraient seuls à la répartition. Mais comme il existe parfois des dilïï'rcnces très notables dans le degré de pauvreté entre les départements qui se suivent immédiatement, on a établi quatre séries de départements pour la répartition des huit premiers dixièmes et le rapport indicateur du degré de pauvreté a été multiplié par un coeflicient qui varie de 1 à -4, scion la série '.
La Corse a été mise à part, à raison de sa situation exceptionnelle, et il lui a été attribué, en dehors de tout calcul, sur le total de. . 2,880,000^ une somme de 103,900
Le reste, soit 2.770,100'
a été divisé on 1,207 parts de 2,300 fr.
Il est attribué à la Mayenne, premier départenu'id de la |)remière série, une part unique. L'Yonne qui vient ensuite reçoit la jiart de la Mayenne, plus une antre p;irt pour la dilléreuce existant entre son rapport (CI) et celui do la Mayenne (02) et ainsi de suite.
Dans les autres séries, la différence du rapport est multipliée par 2, par 3 ou par 4, suivant la série, le premier département de chaque série de-
l. Chambre des députés. Annexe au procés-verha) de la séance du 7 iriars 1888, n° 3571.
1. Voir, pour le coeTicient. le rapport do M. .Jamais sur le ijiid^ct du niiiiislère do rintérieur, 1890.
