FONDS SECRETS

somme annuellement destinée aux dépenses secrètes. Elle ne varia plus sous la Restauration, ni même pendant les premières années de la monarchie de Juillet. Mais, à partir de 1S30, les fonds secrets furent inscrits régulièrement sous des articles spéciaux dans les t;ibleaux annexés à la loi de finances et, au budget de 1831, on les trouve pour la première fois divisés en deux crédits, l'un de 1,500,000 fr. ouvert au ministère de l'intérieur, l'autre de 700,000 fr. au ministère des affaires étrangères.

Ceschiirresfurentabaissos,eniS33,àl,265,000fr. pour l'iutérieur et à 650,000 fr. pour les affaires étrangères et restèrent tels jusqu'en 1840. L'organisation de nos conquêtes en Algérie obligea le Gouvernement à ouvrir un troisième article pour dépenses secrètes. Au budget de ISiO il réduisit à 1)32,000 fr. l'allocation qu'il demandait pour les dépenses de sûreté générale et se fit accorder 250,000 fr. pour le service de l'Algérie.

Ces crédits restèi'cnt les mêmes jusqu'à la fin du régne de Louis-Philippe. L'Assemblée constituante les maintint encore au budget de 1849, mais l'année suivaute la Législative les réduisit à 832,000 fr. pour l'intérieur, à 200,000 fr. pour l'Algérie et cà 310,000 fr. pour les affaires étraugères; lors de l'exercice 1851, elle abaissa encore ces deux derniers chiffres à 150,000 fr. et à 320,000 fr.

L'Empire ne pouvait se contenter de pareilles sommes, et dès le budget de 1853, le premier normalement établi par le nouveau gouvernement, les fonds secrets furent relevés à 500,000 fr. pour les affaires élrangères et à 2 millions pour les dépenses de sûreté sénérale, divisées en deux articles, l'un de 800,000 fr. afférent iin ministère de l'intérieur, l'autre de 1,200,000 fr. attribué au nouveau ministère de la police générale. Ces deux millions furent annuellement demandés pendant toute la durée de l'Empire, soit en deux articles, soit en un seul après la suppression du ministère de la police.

La somme allouée aux affaires étrangères fut élevée à 550,000 fr. en*1855 et resta telle jusqu'en 1870. Le crédit ouvert pour le service de l'Algérie. d'abord diminué de 100,000 fr., fut réduit à 50,000 fr. en 1858, puis définitivement fixé à 80,000 fr. en 1859, chiffre qui depuis ce moment n'a plus changé dans nos budgets. Enfin, dans les dernières années de l'Empire, un nouvel article pour dépeuscs secrètes fut ouvert au ministère de la guerre et le crédit fixé à 50,000 fr.

In arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1870 supprima l'usage des fonds secrets à partir du l"'' septembre et décida (]iie l'emploi des crédits ouverts au budget avec cette affectation serait soumis au contrôle de l'Assemblée nationale. C(,'tte manifestation de principes du gouvernement de la Défense nationale ne fut pas suivie d'effet, et l'Assemblée nationale de 1871, dès qu'elle fut élue, revint aux anciens errements. Elle ue modifia rien aux dépen-es de sûreté générale d(! France et de l'Algérie. Elle iiltribua 500,000 fr. de fonds secrets au ministère des aff'aires étraii^ières, mais elle crut devoir augmenter la sonnne accordée an ministre de la guerre pou rie même (d)jet et vola 200,000 fr. Ce chiffre fut élevé à 300,000 fr. en 187C, puis à 500.000 fr. en IS84, (infin à 700,000 en 188G. An même budget le i'arlement accorda également 7f)0,000 fr. pour les dépenses secrètes des affaires étrangères.

l-ors rie la discussion dn hudjifl de 1888, hvsfonds

FORETS

secrets dn ministère de l'intérieur, violemment attaqués, furent réduits à 1,G00,000 fr. et inscrits sous la rubrique aujourd'hui adoptée de « agents secrets de la sûreté générale ». Par mesure d'économie, on ramena, en 1889. le montant des fonds secrets du ministre de la guerre à 500,000 fr., mais ou maintint ie crédit de 65,000 fr. ouvert avec la même all'ectation au ministère de lamarine depuis le budget de 1884.

Tous ces chill'res figurent encore au budget actuel et la somme allouée pour dépenses secrètes se répartit ainsi entre les divers services ' :

Intérieur 1,600,000 fr.

Algérie 80,000

Allaires étrangères. . . . 700,000

Guerre 500,000

Marine 65,000

Parmi les États qui recourent à la pratique des fonds secrets, il en est peu qui leur consacrent une somme aussi considérable. En Allemagne, le Reichstag nllone des sommes annuelles, mais variables, pour dépenses secrètes des affaires étrangères, de la guerre et de la marine. Le total de ces dépenses est à peu près comparable au nôtre, mais le Landtag prussien ne donne que 125,000 fr. pour les fonds secrets de la haute police en Prusse et un grand nombre d'États allemands ne votent aucun crédit avec cette aff'ectation. En Autriche-Hongrie, les délégations accordent au Gouvernement une somme de 650,000 fr. (260,000 florins) pour les dépenses secrètes intéressant les all'aires communes et le Reichsrath alloue 300,000 fr. (120,000 llorins) pour celles concernant les pays cisleithans. En Belgique, on trouve un crédit de 80,000 fr. ouvert annuellement au budget du ministère de la justice pour dépenses secrètes de sûreté publique. En Angleterre, 300,000 fr. (12,000 livres) sont mis à la disposition du Fondgn-Olfice à titre de fonds secrets, sans préjudice de certains frais de police inscrits au budget du service de la justice. Un crédit de 95,000 fr. (t7 millions de reis) est ouvert à la police, sans aff'ectation déterminée, en Espagne, et dans le budget portugais, l'on trouve également une somme de 112,000 fr. (20 millions de reis) allouée comme fonds secretsau ministre de l'mtérienr. sans préjudice d'une autre somme de 9,600 fr. (1,720,000 reis)accordèeau ministredes affaires étrangères. Les budgets américains ne contiennent généralement aucune aUoc;itiou pour dépenses secrètes.

Emile MoTîLOT.

FORÊTS

SOIVIIVIAIRE.