Distribution des forêts par nature de propriétaires

La nature des services que les forets rendent à la société diCfère selon la qualité civile des propriétaires. Les forêts des particuliers, exploitées à de courtes révolutions et en vue de la plus grande ren'e possible en argent, soumises à toutes les éventualités du morcellement des héritages et des besoins de la vie, sont en général incapables de produire d'une façon soutenue des bois de fortes dimensions. L'Etat qui possède des forêts affranchies de ces éventualités peut, au contraire, les soumettre à de longues révolutions, diriger leur exploitation en vue des produits les plus utiles et livrer régulièrement à la consommation les bois d'oeuvre qui lui sont indispensables.

Les particuliers pratiquent peu la futaie qui,

FORÊTS

lorsqu'il s'agit de surfaces restreintes, ne comporte qu'un revenu très intermittent. Dans l'Ouest, les futaies occupent à peine 15 p. 100 des bois particuliers; on coupe les taillis entre dix et vingt ans. à dix-sept ans en moyenne. La moitié des bois communaux sont en taillis sous futaie (1 million d'hectares) ; la futaie et le taillis simple se partagent le reste (000,000 et 400,000 hectares). L'État, sur 1 million d'hectares, en a seulement 400,000 en futaie pleine ; mais il travaille à doubler ce chiflre. Le surplus restera traité en taillis sous futaie.

A l'égard de la propriété, les forêts se divisent en deux grandes catégories :

1° Les forêts des particuliers, parmi lesquelles on comprend non seulement celles qui appartiennent aux propriétaires particuliers, mais encore celles qui sont en la possession d'êtres moraux plus ou moins durables, tels que les congrégations religieuses d'hommes ou de femmes, aulorisées ou non, les établissements déclarés d'utilité publique, les sociétés civiles ou commerciales, etc. ;

2» Les forêts d'êtres moraux, réellement impérissables, faisant partie de l'organisation nafionale.

Sur les forêts de la première catégorie, la loi ne donne à l'administration que des droits de simple sur\-eillance, dont le plus important concerne le défrichement.

Celles de la seconde catégorie, au contraire, sont ou peuvent être soumises au régime forestier, c'est-à-dire à l'action directe du service des forêts.

Dans cette seconde catégorie, se trouvent en France :

1° Les forêts appartenant à l'Etat, c'est-à-dire les forêts domaniales ;

2° Les forêts appartenant aux départements, aux communes ou sections de communes, forêts déparmentales, communales et scctionales :

3° Les forêts appartenant à désintérêts collectifs, forêts des établissements publics.

Les bois et forêts faisant partie du domaine de l'État proviennent :

1" D'environ un million d'arpents de bois qu'on appelait avant 1789 forêts du roi, et qui produisaient annuellement un revenu moyen de G millions de livres :

20 De ceux des anciens apanages ;

3° De ceux du clergé et du tous les établissements religieux supprimés depuis 1789;

4" De quelques acquisitions.

D'après le comité des domaines, les forêts domaniales représentaient en 1791 une contenancf; de 1,704,917 hectares ; d'après la commission du Gon seil dos Cinq-Cents, elles étaient évaluées à 2,j)92,70C hectares. Les états d'assiette de la contribution foncière les évaluait en 1820 à 1,190,4.').'5 hectares. Leur contenance actuelle est évaluée à 1,070,477 hectares représentant environ 10.8 de la propriété forestière.

La contenance des forêts apparlenant aux départements, aux communes et aux établissements publics est de l,0i.o,[j70 hectares représentant 22.7 de la propriété forestière; celle des forêts appartenant aux particuliers est de 0,378,402 hectares, soit r,iij) p. 100.

La distribution des forêts par catégorie de propriétaires et par départements est loin de se faire suivant les moyennes qui précèdent.

12 départements ne présentent pas une seule

forêt domaniale : dans 6 départements, les communes ou sections de communes ne possèdent pas un hectare de forêts; dans 13 départements, les établissements publics ne connaissent pas cette forme solide et avantageuse d'emploi pour les capitaux On peut à cet égard classer les départements de la façon suivante :

'l" Forêts de l'État.

Le domaine possède :

Dans 16 départements; plus de 20 p. lOO des forêts. Dans 18 départements, de lO à 20 —

Dans 32 départements, de i à lO —

Dans H départements, moins de i —

Dans 12 départements, il ne possède rien ;

2° Forêts des départements, communes et sections de communes.

Cette classe de propriétaires possède :

Dans 16 départements, plus de 40 p. lOO. Dans 12 départements, de 20 à 40 — Dans 17 départements, de i à 20 — Dans 21 départements, moins de i p. 100. Dans 11 départements, elle ne possède rien ;

3° Quant aux forêts des établissements publics, elles sont en général peu considérables; l'importance de. celte catégorie de propriétaires ne dépasse pas eu moyenne 0.3J p. 100 de la surface des forêts.

4° Ce sont les particuliers qui possèdent en France, comme dans tous les pays, la plus grande partie de la propriété forestière; elle leur appartient tout entière dans 2 départements (C;ôtes-du-.\ord et Dordo.une); ils en ont plus de la moitié dans 70 départements ; dans les 17 autres leur part s'affaiblit .sans descendre notablement au-dessous du quart, sauf dans les Vosges où ellen'estque de 17 p. 100.

Toutes les forêts sur lesquelles l'État exerce, a un tilre quelconque, un droit de propriété sont, en vertu de l'article 1*'' du Code forestier, soumises de plein droit au régime forestier.

En général, ces forêts sont entièrement domaniales: quelques-unes, 8,000 hectares environ, sont indivises; quelques autres cnfm sont des forêts de majorais, 183 hectares, réversibles à FÉtat en cas d'extinction dans la descendance mâle du bénéliciaire.

Pour ne rien omettre dans les droits de propriété de l'État, il convient de remarquer iju'il existe :

1' Dans les Ardennes (inspection de Mézières), 5,912 hectares o ares de forêts dites gruriales, dans lesquelles l'État perçoit la moitié de la valeiir des écorces à tau, le surplus des produits appartenant aux communes.

Ces forêts, d'une nature toute spéciale, figurent dans la liste des forêts communales, parce que la part domaniale y est moins considérable que celle des communes ;

2" Dans le Doubs, une forêt de 211 hectares 4 G ares, propriété superliciaire dont le sol appartient à des particuliers et les produits ligneux à l'État. Pour cette raison, elle a été Cduiprise dans les forêts des particuliers.