Forêts de la liste civile

Les forêts affectées autrefois à la dotation de la couronne en vertu du sènatus-consulte du 12 décembre 1852, comprenaient G7,202 hectares situés dans les départements de laSeine, deSeine-et-Oise, de Seine-et-Marne, de l'Oise, du Loiret et de Loir-

FORÊTS

cl-Clier. Ces forêts étaient régies parle Code forestier et les senatiis-consultes des 12 décembre ISôC et '?;i avril ISôG. Ce service dépendait du ministère de la maison de IKmpereur el formait nue administration spéciale sous les ordres du grand veneur et sons la direction teciuiique d'nn admiuistratenr général.

Le service central comprenait A linreanx : le service extérieur était composé de 9 inspecteurs et de '?(» agents du grade de sons-inspecteur et de garde général. Actuellement le service de ces l'oréts est assuré par un conservateur, 7 inspecteurs et 13 inspecteurs adjoints ou gardes généraux, qui ont en outre dans leur gestion 19.'?G0 hectares de forêts domaniales situées dans les départements de Seine-et-Oise. Seine-et-.Marne et Oise, qui ne faisaient pas partie de la dotation de la couronne.