Reboisement et regazonnement des montagnes

La loi du ?s juillet ISdO avait pour but do rétablir sur les hautes montagnes la végétation forestière, alin de restaurer le sol, d'atténuer la violence des torrents et de diminuer l'intensité des inondations. Aux termes des articles l à 3, des subventions pouvaient être accordées aux communes e! aux particuliers pour le reboisement des terrains en montagne. Les articles i et suivants fixaient les formalités à remplir pour les reboisements obligatoires, qui ne [)ouvaient être ordonnés que ])ar un décret rendu en Conseil d'Ktat.

La loi du 8 juin l8G-i étendait aux travaux de regazoïiiiement obligatoires les formalités prescrites pour les reboisements.

Ces deux lois ont été abrogées par la loi du 14 avril 18S2, dont les dispositions principales sont résumées ci-aprês :

L'utilité publique des travaux de restauration ne peut être déclarée que par une loi (art. I"''). Dans les périmètres ainsi fixés les travaux sont exécutés par les soins de l'administration et aux frais de l'Etat, qui devra acquérir soit à l'amiable, soit par expro])riation, les terrains reconnus nécessaires. Toutefois, les propriétaires pourront conserver leurs terrains, s'ils s'engagent à faire exécuter les travaux de restauration dans les conditions stipulées entre eux et l'État [art. 2 à G). L'administration des forêts aura en outre le droit de requérir la mise en défends de terrains et pâturages situés en montagne, qui sera prononcée par un décret rendu en Conseil d'Etat, moyennant une indemnité réglée à l'amiable, ou fixée, en cas de désaccord, par le conseil de préfecture {art. 7 à 11). Les communes dont les noms sont inscrits dans le règlement d'administration publique du 11 juillet 1882 seront tenues de soumettre à l'approbation préfectorale un règlement de pâturage [art. 12 à 1.5). Tous les périmètres de reboisement et de regazonnement décrétés jusqu'à ce jour devront être révisés dans les 3 ans à partir de la promulgation de la loi ; les parcelles maintenues dans les périmètres devront être acquises par l'État, soit à l'amiable, soit par expropriation. Dépenses.

Les travaux facultatifs de reboisement et de regazonnement exécutés depuis la promulgation de la loi du 23 juillet 18C0 jusqu'au 31 décembre 1878 ont porté sur .jI.SSO hectares et ont coûté à l'Etat comme subventions 3,042,385^

Les travaux de reboisement et de regazonnement obligatoires, exécutés dans les 216 périmètres d'une contenance de 139,163 hectares, se sont étendus sur 3ô,G90 hectares et ont coûté 11,.-)64,727

Eu outre il a été acheté pendant la même période 1I,.53G hectares de terrains pour une somme de. . . . 1,167,872

Les subventions aux fruitières se sont élevées jusqu'au 3i décembre

Total des dépenses au 31 décembre 1878 15,9G8,9G,jf

Ces chiffres sont extraits du rapport présenté en 1880 à M. le ministre de l'agriculture. A partir de l'exercice 1880, il n'a plus été présenté de compte rendu des travaux de reboisement et de regazonne-

FORÊTS

FORETS

ment. Les dépenses faites depuis cette époque ne peuvent plus être calculées que d'après les crédits budgétaires. Ces crédits, pour les années 1879 à 1S86 inclusivement, ont été en moyenne de 2,800,000 fr. par an, et ont été employés à continuer les travaux de reboisement et de regazonnement dans les périmètres décrétés et à des achats de terrains. Ces achats, jusqu'au 1" janvier 1887, ont porté sur 45, 023 hectares, pour le prix de 9,742,438 fr.. soit, avec les achats faits avant 1879, un total de ô7,4.i)9 hectares.

Pour faire face au paiement des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une loi rendue le 2 octobre 1S8S a autorisé la Caisse des dépôts et consignations à faire au Trésor une avance de 11,500.000 fr., au taux de 4.50 p. 100, remboursable en 10 annuités.

Le montant de ces annuités est prélevé chaque année sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'agriculture en exécution de la loi du

Le relevé des acquisitions faites en 1887 et en 1888 n'est pas encore terminé, mais il atteindra uu chiffre fort élevé. Le crédit alloué pour l'exercice 1887 était de 3.290,000 fr.; pour l'exercice 1888 de 3,223,800 fr.

n. ALIÉNATION ET ÉCHANGES.