Aliénations

On n'entrera pas ici dans de nouveaux détails au sujet des conditions auxquelles sont assujetties les aliénations des bois appartenant à l'État. L'a article spécial ayant été consacré à la matière, il n'y a pas lieu d'y revenir'.

On n'envisagera ici les aliénations des forêts qu'au point de vue de leur .statistique et des lois diverses qui les ont successivement autorisées.

Voici d'abord la nomenclature des lois et décrets en vertu desquels les aliénations ont été effectuées :

Loi du 23 septembre 1814 autorisant la vente de 300,000 hectares dans le but d' « amortir les ohli- « gâtions émises par le Trésor pour la liquidation « de l'arriéré des ])udgets antérieurs à 1814. »

Loi du 25 murs 1817 affectant à la dotation de la caisse d'amortissement le produit de la vente de 150.000 hectares; celte vente devant avoir lieu à partir de 1818.

Loi du 25 mars 1831 autorisant la vente de forêts jusqu'à concurrence d'une étendue produisant nn revenu net de 4 millions de francs ; le produit de la vente devait être affecté au remboursement des • effets émis par le Tré.sor pour les besoins « des exercices 1S30 et 1831 » et subsidiairement à la diminution de la dette flottante.

Loidu 1 aoi'n IS50 [art. 12) permettant l'aliénation de forêts de l'iitat jusqu'à concurrence d'une somme de 50 millions de francs en 3 ans, à partir du 1*'' janvier 1851, et prescrivant que le produit en sera affecté à l'ait' nuation des « avances faites par ie « Trésor pour h- compte de la deite llotlante ».

Décret du 11 janvier 1852 ordonnant la « rcsti- « lulion au «loinainede l'État des biens formant la « donation faite par le roi Louis-l'liilippe à sa fa- « mille le 7 août 1830 ». L'article 4 de ce décret porte que ces biijiis seront vendus pour être allectés, jusqu'à concurrence d'imi' sniiunc de 35 niii-