Voir tome I", T>!iac llTi

lions de francs, sur laquelle on devait attribuer notamment : 10 millions aux sociétés de secours mutuels, 10 millions à l'administration des logements d'ouvriers et 5 millions à la caisse de retraites des desservants les plus pauvres.

La vente fut autorisée par décret du 27 mars 1852. Ce décret disait en son article 3 qu'une rente de 500.000 fr. 4 1/2 p. 100 serait remise à la Légion d'honneur en remplacement des biens qui lui avaient été atTectés sur ceux visés dans le décret du 27 janvier 1852.

Loidu 5 mai 1855 autorisant l'aliénation de 15 millions de francs de bois restant à aliéner sur ceux désignés par la loi du 7 août 1850. qui avait limité à 3 ans l'exécution des ventes ordonnées.

Loi du 28 juillet 1860 autorisant la vente de bois de l'État, jusqu'à concurrence d'une somme de 5 millions, pour couvrir les frais de reboisemeut des montagnes ordonné par ladite loi.

Lois des S juin 1864 et 19 mai 1863, 2 aoiît 1868 ordonnant la mise en vente de certaines parties des forêts de l'État pour couvrir les frais de regazonnement des montagnes et la construction des routes forestières.

Loi du \^ Juillet 1866 ''art. 17) portant aliénation de bois de l'État jusqu'à couciirrence de 2,500,000 francs, attribués à la caisse d'amortissement.

Le tableau ci-après résume toutes les aliénations effectuées de 181 4 jusqu'à 1870 ; depuis cette époque, aucune aliénation n'a eu lieu. Les chiffres qui suivent sont empruntés, pour la période de 1814 à 1835, au compte général des linances (1837, 2* partie) et pour la période de 1852 à 1870 à l'Annuaire des ea ux et forêts ' .

La moyenne des prix de vente est, pour la première période , de 979 fr. l'hectare, et pour la deuxième période de 953 fr.

Qiianlilés aliénées.

Produits.

Loi du 23 sept.l8U(18Uàl8(7) Loi du 25 mars 1817 (1818 i 1830)

Loi du 25 mars 1831.

Loi du 7 août 1850

Loi du 5 mai 1855.

Dec. 27 mars 1*52, Lois des 28 juillet istio, ly mai isii3, 2 août Î8ii8, 8 juin 18(54, 18 juillet 1866