IV. LÉGISLATIONS ETRAKCEBES

La France avait été devancée dans la réforme de la loi sur les céréales par la Grande-Bretagiie qui, après avoir vécu sous le régime des droits protecteurs et de VLcIiel/e mobile {Stiding Scale) pendant de longues années, les avait abolis en 1846: son exemple avait été presque imiiiédialement suivi par la Hollande eu 1847, et par la Belgique en 1848. Dans ces pays essentiellement commerçants et tirant de l'étranger une part considérable des produits nécessaires à leur alimentation, ['Échelle mobile avait été remplacée par un régime de liberté complète, dans lequel l'importation des grains n'était assujettie qu'à un simple droit de contrôle et l'exportation était airranchie de toute taxe. 11 en avait été de même, successivement, entre 18.>0 et 1800, dans l'association allemande du ZoUverein, en Suisse, dans les États sardes, et, plus récemment encore, en Grèce. Dans certains autres États, comme en Autriche, en Toscane, en Russie, les céréales importées n'étaient passibles que d'un droit lixe peu élevé, et dans ceux où l'on percevait un droit à la sortie, ce n'était (lu'un droit insigniliaul. L'Espagne, le Portugal et les Dcux-Siciies avaient conservé des droits fixes assez hauts; mais les droits variables n'existaient plus que dans les Etats l'ontilicaux.

Ce grand mouvement vers la liberté commerciale des céréales était venu d'Angleterre, à la suite de la longue agitation provoquée et entretenue dans le pays et, panillèlement, dans les Chambres par l'école de Manchester et connue sous le nom ([' Anti-Corn- Luw-Lea(jue. La raconter, ce serait raconter l'histoire du Parlement anglais, depuis le mois d'octobre 1838, date de la constitution de la ligue, jus(iu'au mois de juin 1S46 , date du triomphe des idées défendues par ses chefs : Cubden, Bright, Thompson, Fox, Wilson, Gibson, etc. Les Lois-Céréales, jusqu'à la première réforme de 1812, en excluant les blés étrangers ou en les frappant à leur entrée de droits énormes, « avaient pour but avoué d'élever le prix du blé indigène, [)Our prétexte de protéger l'agriculture, et pour effet de grossir les rentes des propriétaires du sol». En 1810, les droits avaient été combinés dans la pensée de maintenir le blé à 80 schillings le ijuarter; ils avaient été réduits en 1828 avec l'espoir que les prix ne descendraient pas au-dessous de 70 schillings. Sous l'eU'ort Ac?, J'rcc-lruders, devenus dans la Chambre des communes un parti nombreux et puissant, distinct des Whigs et des Torys, sir R. Peel, rompant avec ses amis politiques, avec une partie du cabinet dont il était le chef, avec ses propres idées économiques, obtenait, en 1842, du î'arlement que ['Échelle mobile fût baissée de manière à tixcr le prix du blé à ôG schillings le quarter; c'était alors pour lui l'extrême limite de la taxe utile {projituble taxation). Mais cette concession ne désarma pas la Ligue, pour qui la réfonne des loiscéréules élait d'ailleurs la clef de voiite d'un système complet; et, dans une résolution du mois de mai 184.'), son conseil réclamait « l'abolition totale, immédiate et sans condition de tous les monopoles, de tons les droits protecteurs quelcon(|ues en faveur de l'agriculture, des manufactui'es, du commerce et de la navigation, en un mot la liberté absolue des échanges ».

11 élait réservé à sir R. Peel de réaliser, au mois de juin 1846, une partie de ce programme, en fai-

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saut tomber toutes les burnères à l'eutrèe des grains et en consommant une réforme qu'il considérait i< comme un acte d'humanité et de justice et qu'il imposait comme un acte de salut ». L'illustre ministre en rapportait d'ailleurs tout l'honneur à l'énerjiique persévérance de Gobden, cet tiomme « qui avait atteint le génie, à force de bon sens », et à l'école de Manchester qui, selon la parole de Bastiat, •< accomplit sans trouble et sans elTusion de sang, par la seule puissance de l'opinion, une révolution aussi profonde peut-être que celle de 1789».

Choppin de Ja.wry.

Voir les sources imliquées à l'arliele Céréales, et en outre :

{o Documents parlementaires des différentes lois sur la matière et notamment pour la loi de 1861 ; Rapport au Conseil d*État île M. Cor- [ludet ; Expose des motifs; Rapport de M. Vemier an nom de la Commission du Corps législatif; Rapport de M. Lefèvre-Duruflé, au nom de la Commission du Sénat.

2o Enquête sur la révision delà législation des céréales. Imprimerie impériale, 1659.

3" De la Législation anglaise sur les céréales, par M. John Lemoine. (Revue des Deux-Mondes, 1" octobre lS42.t

4» La Question des céréales, par SI. Coqiklin. [Revue des Deux- Mondes, {<=' décembre 1S45.)

5» L'Échelle mobile et le commerce de» céréales, par M. Michel Che- VALiia. {Revue des Deux-Mondes, l'' mai 1859.)

6" Cobden, la ligue et les ligueurs, par Bastiat. Tome III de ses ouvrages.

7" The life of Richard Cobden, by John Horley. London, 1881. Cbapman aod Hall.

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