Produits accessoires

On classe dans les produits accessoires ou menus produits les recettes provenant des délivrances de plants, harts, feuilles, pierres, glandée, etc., les indemnités pour délais d'ejcploitatiou, locations de toutes natures, y compris le droit de chasse et de pêche. Certains de ces produits sont obtenus par voie d'adjudication publique (droit de chasse, location de carrières). Les règles applicables à ces adjudications dilfèrent peu de celles des ventes de bois. Le prix est encaissé par le service des domaines.

Pour les autres produits, qui sont délivrés à prix d'argent, en vertu d'autorisations du conservateur, le recouvrement est elVectuô par le receveur des domaines, au vu d'un titre établi par l'inspecteur des forêts et transmis au receveur par les soins du directeur des douuiines qui [lossède ainsi les éléments nécessaires i)our faire vérifier si les sommes dues ont été consignées sur les sommiers du bureau. {Drcision ilc M. te Ministre des finances du 5 septembre I87G).

L'exercice du droit au pâturage et à la glandée

FOKKTS

FOUETS

rt'sulte do titres rocounus soit par dos aclos du ijouverueuient, soit pur dos juiroments doliuilils. et ost soumis aux dispositions do la soctiou VU! du Code forestier. La soulo tolérance acooidi'c d'une laçoa ijùnorale consiste dans la faculli; pour les indijreuts dos counniiiios limitroplios dos forets domaniales de ramasser gratuitement le bois sec et gisant. {Décision ilc M. le Ministre des finances iltt 19 septcmlnc 1SJ3.)

Dans les forêts communales et d'établissements publics, la chasse n'est pas classée parmi les produits forestiers ; elle est louée par les soins de l'autorité municipale.

La concession des autres produits accessoires est soumise aux mêmes règles nue pour les bois domaniaux. .\lais la redevance est fixée par le préfet, après avis du service dos forets et du maire de lu commune. Le recouvrement est assuré par les soins du receveur municipal au vu d'un titre do recouvrement établi par rinspocteur et transmis par le préfet à la trésorerie générale. (Ordonnance du 31 mai 1810.)

(\oir pour le montant de ces produits accessoires le tableau du précédent paragraphe : Produits divers.)

Location de la chasse dans les forets domaniales. — Les produits de la chasse sont classés dans les produits accessoires ; ils s'élevaient en lS7(j a l.Hy,yô7 fr. ; ils sont en 1S8S, d'après les baux en cours, de 1,71 i, 009 fr.. dont 759,168 fr. sont fournis par les départements de Seiiie-el-Oiso, de l'Oise et de Seine-et-.Marno.

Celte recette u'est pas obtenue d'ailleurs sans dommage pour les forêts. Dans certains massifs des environs de Taris, les dégâts causés par le gibier (lapins et cerfs) dépassent le prix de locution, et il y aurait tout intérêt pour l'État à ne pas louer la chasse dans ces forêts.