Recouvrement des produits

D'après les instructions contenues dans le cahier des charges (art. 12), les trésoriers-payeurs généraux sont chargés do l'encaissement de toutes les coupes principales et d'amélioration vendues sur pied, et de tous les produits accidentels précomptés sur la possibilité.

Aux termes d'un arrêté de M. le ministre des linances du 22 juin 1S3S, les receveurs des domaines sont chargés d'opérer le recouvrement :

1" De tous les produits accidentels vendus sur pied, mais sans précomptage sur la possibilité ;

2'' De toutes les coupes vendues [nn- unités de marchandises, ou après façonnage;

-288 F(3RÊTS

3° De tous les prodaits accessoires (chasse, pêche d'étangs, délivrances et indemnités de toute nature, etc.) ;

4° Des contributions des communes et des établissements publics, pour frais de régie de leurs bois.

Par une décision du ministre des finances en date du 5 septembre 187G, il est ordonné que tous les titres de recouvrements forestiers à opérer par les receveurs des domaines ne doivent pas leur être envoyés directement par les agents des forêts, mais par l'intermédiaire des directeurs de l'enregistrement : ces fonctionnaires doivent à leur tour renvoyer aux agents des forêts les certilicals de consignation, sauf à faire vérifier ces consignations par les agents de contrôle du service de l'enregistrement.

Les recouvrements des produits des forêts se sont élevés en 188S à :

Recouvremeals elTectués par les trésoriers-payeurs généraux IS, (539,960 '62

Kecouvrements effectués par les receveurs de l'enregislremeut 6,5(.'2,01G 66

Ensemble ■2i,,iii,{m'-À8