PERIODES

(moyenne

décennale).

Navires.

Tonnage.

Navires.

Tonnage.

10,34lf

De S.\int-André.

FRANC-SALÉ. — On appelait droit de franc-salé la prérogative dont jouissaient, à différents titres, « les magistrats des cours souveraines », certains officiers de justice, de police et de finance, quelques « communautés laïques et régulières i),etqui consistait à se faire délivrer, chaque année, par le fermier des gabelles, certaines quantités de sel en exemption des droits.

Il existait trois sortes de francs-salés : les francssalés d'attnbiiliou , les francs-salés de privilège et concession, et enlin les francs-salés de gratification et aumône. [V. Gabelle.)

FRANCS-BORDS. — Le nom de francs-bords est donné aux terrains bordant le lit des cours d'eau. Les rivières et leurs francs-bords font partie du domaine public; les propriétaires riverains ne sont j)as autorisés à y faire aucune prise d'eau par des rigoles, ni à s'attribuer la récolte des francs-bords.

La récolte des francs-bords donne lieu à des redevances au profit de l'État, au même titre que la mise en ferme de la pêche, de la chasse sur les cours d'eau, les prises d'eau et les permissions d'usine. Les produits de ces diverses redevances sont groupés sons larubritiue: Produits de la pèche et des francs-bords ; ils sont recouvrés par l'adminislralioii des contributions indirectes. La quotité des reilcvances à percevoir est fixée à la suite d'adjiulications publiques.