‹ Dictionnaire des financesChapitre 538 sur 3112 · C.ABELLES · texte numérisé non relu

C.ABELLES

L'administration des contributions indirectes, en ce qui concerne les cours d'eau, n'opère que des recettes: les dépenses de toute nature concernaut les rivières et leurs francs-bords sont elïectuèes par l'admiDistration des ponts et chaussées.

FRUITS A L'EAU-DE-VIE. — Les fruits à l'eaude-vie sdut taxés, d'a[)iés la loi du 2G mars 1S72, coinuie les eaux-de-vie et les esprits en cercles, Itroporliounellement à leur richesse alcoolique. (V. Alcool, Distilleries.)

GABELLES

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