Provinces de grandes gabelles

Elles renfermaient ce qu'au xiv" siècle on appelait le pays de langue d'oil, ce qui, plus tard, était nommé tout particulièrement la France (gabelles de France): Ile-de-France, Picardie, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry, Touraine, Maine, Perche et Normandie (sauf le pays de quart bouillon), en tout 12 généralités, d'une population de S millions d'habitants à qui la gabelle coûtait annuellement 40 millions.

C'est pour ce pays que le fisc avait inventé le devoir de la gabelle, c'est-à-dire l'obligation pour chaque famille de prendre une quantité déterminée de sel au grenier de sa circonscription ; et ce sel ne devait être employé qu'à la cuisine ou sur la table « à l'usage du pot et de la salière », il ne pouvait servir ni aux salaisons ni à la nourriture des animaux.

Le régime de tous les greniers n'était pas le même ; il y avait des greniers de vente volontaire et des greniers d'impôt. Les premiers étaient placés dans les lieux où le faux saunage était peu à craindre, parce qu'ils étaient éloignés des marais salants ou des provinces franches. Les habitants de la circonscription étaient seulement tenus de prendre leur sel au grenier à raison d'un minot par an pour 14 personnes.

Le grènetier, qui avait sur un registre les noms de tous les contribuables de son grenier, veillait à ce que le devoir de gabelle fût rempli par tous. Les pauvres, c'est-à-dire ceux qui n'étaient imposés qu'à 3 I. de taille ou de capilation, étaient dispensés du devoir de gabelles et pouvaient prendre le sel aux regrats ou revendeurs.

Le prix du sel dans ces greniers variait de 30 1. à 43 l. le minot; en y ajoutant les 10 sols pour livre et certains droits qu'on nommait droits manuels, c'était 48 à 671. le minot.

Les greniers d'impôt étaient placés dans les pays rapprochés des salines ou des provinces franches. Le sel, au lieu d'être prélevé individuellement, l'était par des collecteurs élus dans la paroisse et distribué par eux aux habitants d'après le rôle de répartition. Le département de l'impôt entre les villes et l)aroisses était fait au moyen de commissions adressées par le contrôleur général à l'intendant et aux officiers du grenier à sel ; c'est au bureau du grenier que se faisait la répartition ; les mandements de l'impôt pour chaque ville ou paroisse étaient délivrés au commis de la ferme qui les adressait, avant le !•"■ décembre, aux maires et échcvins des villes, et aux marguilliers des paroisses. Les collecteurs élus par les habitants levaient le sel au grenier, le disiribuaicnt suivant le rôle aux habitants et acquittaient le prix entre les mains du commis. Faute par les collecteurs de payerle moulant (le l'impôt, les receveurs des greniers à sel décernaient des contraintes solidaires contre les principaux habitants.

Les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés n'étaient pas portés sur les rôles ; mais ils étaient tenus de prendre le sel de devoir au gienier de leur circonscrii)tiou.

Dans les greniers d'impôt le prix du sel variait

i.APELLES

(le 38 1. à 43 1. le iiiiiiot, plus les sols pour livre et les droits manuels.

Il y avait dans le pays de grandes gabelles des lieux dits privilégiés, parce que les liabitants y levaient le sel à peu près on franchise. Ainsi les habitants du Havre, de Dieppe, lécauip, Saint-Valéry-en-Caux et autres ports voisins; ils étaient seulement tenus d'observer certains règlenienls (jui avaient paru nécessaires pour éviter les abus. Il y avait encore dans pUisiiurs provinces un certain nombre de localités privilégiées où le sel était distribué à prix réduit. .Nous n'en citerons ([ue deux : Vaucouleurs et Itichelieu ; et, puisque nous parlons de privilèges, nous devons dire que la Bourgogne n'était pas assujettie au sel du devoir.

Les greniers étaient au nombre de 200, dont 179 de vente volontaire, 34 d'impôt et 37 mixtes, c'està-dire composés de paroisses dont les unes étaient de vente et les autres d'impôt.