Frauchise des droits

Loxemption de la formalité du contrôle et la fraiicliise des droits sont accordés aux ambassadeurs et aux envoyés des puissances étrangères pour tous les ouvrages «[u'ils possèilent sans exception.

Les voyageurs jouissent également de ladite franchise pour les bijoux servant à leur personne, mais seulement jus(|ii"à concurrence d'un poids de 5 hectogrammes.