Réimportation

La réimportation des ouvrages d'or et d'argent qui. à hi sortie, ont prolité du reud)oursement des droiîs de garantie, peut avoir lieu en franchise, mais sous condition que ces ouvrages seront pris en charge au compte du commerçant qui les destine à la réexportation.

ô. Articles passés de t'ente.

Lorsque des articles, après paiement des droits, sont devenus invendables soit par suite de fautes commises dans les ateliers du fabricant, soit parce (ju'ils n'ont pu trouver d'acquéreur, on ne restitue pas les droits, mais il est admis quelquefois et à titre exceptionnel par l'administration que ces articles, à la condition d'être brisés, pourront être remplacés par des articles neufs d'un poids identique, sans paiement d'un nouveau droit.