IV. ORGANISATION DU SERVICE DE LA GARANTIE

L'organisation du service du contrôle desmatières d'or etd'argent, telle qu'elle est délerminée par la loi dulî) brumaire an VI et l'ordoiinauce du.) mai 1S20, présente une certaine analogie avec l'organisation établie par l'ancienne législation,

.V la maison conumine de la corporation dans laquelle se réunissaient les gardes de l'orfèvrerie la loi de l'an Vlsubsliliia l'administralioii des monnaies pour tout ce qui touche à la partie d'art et au maintien de l'exactitude du titre. Cette admiuislration est etrecliveineut chargée de veiller à l'exactitude des essais et à diriger la confection, l'envoi, l'application et la vérilicutiou des poinçons.

Aux fermiers i\m percevaient les droits de garantie succéda radmiuislration de l'enregistrement, remplacée elle-même, en vertu de la loi du i> ventôse au XII, par la régie des contributions indirectes, pour tout ce qui concerne la surveillance des bureaux de garantie, les dépenses du service et le recouvrement des droits.