Réseau spécial F.-L.-H

Par une convention des 9 juin 1866, 17 juin 1807, l'État a racheté à la Compagnie Victor-Emmanuel le chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis et l'a rétrocédé à la Compagnie Paris-Lyou-Mediterranée, à laquelle il garantit : l" un revenu de 2,254.950 fr. représentant l'intérêt et l'amortissement, au taux de 5 p. 100, pour une période de 88 ans, de la somme de 44,483,000 fr. a laquelle était tixée lindemnité de rachat ; 2° l'intérêt et l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires jusqu'à concurrence d'un maximum de 45 millions (convention du 3 juillet 1875). La garantie porte sur l'intégralité des charges de la compagnie; elle a une durée égale à celle de la concession. Les avances de l'État lui sont remboursées au moyen de l'excédent du produit net sur le revenu garanti. An 1" janvier 1888, la dette du chemin de fer du Rhône au .Mont-Cenis s'élevait à :

Total

37,f;i5,447?52 en capital et à 14,476,017 46 en intérêts.