Cbemins de fer algériens
Le régime des chemins de fer algériens dilTére sensiblement, au point de vue de la garantie, de (clui des chemins de fer de la métropole.
Les dépenses de premier établissement et les dépenses complémentaires ne peuvent dépasser, pour cha(|ue ligne concédée, un capital maximum ou lixé à forfait auquel l'État garantit un revenu déterminé. Ce capital est fourni par des actions et par des obligations et le rapport entre le montant des obligations et le capital-actions est réglé i)ar les (^iverses conventions. Les obligations sont émises avec l'autorisation du ministre des travaux publics après avis du ministre des finances. La garantie s'exerce en réalité sur un revenu et non sur un capital. Les compagnies empruntent générale-
ment à un taux inférieur à celui qui est fixé à forfait ; elles peuvent, dans ces conditions, augmenter leurs ressources et dépenser des sommes supérieures à celles prévues par les conventions.
Les frais d'exploitation, au lieu de représenter les dépenses effectives, sont flxés d'après un barème qui varie avec les compagnies, proportionnellement à la recette brute kilométrique (V. article Chemins de fer, p. lOOOi. Outre le revenu maximum garanti, l'État prend à sa charge les déficits d'exploitation. Les dépenses sont alors tantôt calculées d'après le barème, tantôt prises pour leur montant réel, sans toutefois, dans les deux cas, pouvoir dépasser un certain chiffre maximum.
Toutes les fois que les recettes nettes d'une des lignes concédées à une des compagnies dépassent le revenu garanti, l'excédent doit servir, avant toute autre attribution, à parfaire le revenu net garanti pour les autres liuiies de la même compagnie. Les excédents sont ensuite affectés (tantôt intégralement, tantôt dans la proportion de 1 /3 ou de 2/3 suivant les lignes et les compagnies) au remboursement, avec l'intérêt à 4 p. 100, des sommes avancées par l'État pour couvrir les déflcits d'exploitation et les insulfisances de produit net.
La garantie d'intérêt prend naissance tantôt le jour de la mise en exploitation complète ou partielle des lignes, tantôt a une date lixe.
La Compagnie de Bùne-Guelma est concessionnaire de 663 kilomètres, dont 220 en territoire tunisien. D'après les diverses conventions, la garantie est de :
6 p. 100 sur un capital de 56,296,114, soit . 3,377,767 fr. 5 p. 100 sur un capital de 42,450,000, soit . 2,122,500 De 10,122 fr. par kilomètre pour 220 kilomètres en territoire tunisien 2,226,840
Total ~7.727,i07 fr.
Au l^"" janvier 1888, la dette de la Compagnie visà-vis de l'État s'élevait à :
Total
53,533,316?45 en capital et à 7,128.850 38 en intérêts.
dette ayant son origine dans les déficits d'exploitation et dans les insullisances de revenu.
La Compagnie de l'Est algérien est concessionnaire de près de 1 000 kilomètres entre Alger et Constanline (conventions des 26 juillet 1875, 3 août 1S77. 30 juin 1880, 23 décembre 1882. 9 juin 1883, 9 juin 1884, 20 juin 1885). Le revenu maximum garanti pour toutes les lignes est, à l'heure actuelle, de 9,020,000 fr.
Au 1*' janvier 18S8, la dette de la Compagnie, par suite di; délicits d'exploitation et d'insuffisance de revenu, était de :
I9,i39,.')09f.36 en capital et de 1 ,293,071 59 en intérêts.
Tolnl . . 20,732,58.tfli5.
r.ARANTIE D'INTKRKT
Le fi veiui maximum garanti à la Compagnie de rOuost algi-i'ion pour les diverses ligues dont elle est coneessiouuaire est à ce jour de 1,32 1,000 fr. (couventions du 7 mai iSTi, 7 mai ISSl, 10 décembre l^itil, G avril KSS-2, IG mai tSS"), 1.) avril ISSG).
Due des ligues, celle de Saiuto-Barbe à Sidi-bel- Abbès. présente, pour le moment, des bénélices d'exploitation qui couvrent les insudisances des autres lignes.
La dillérence entre les dépenses d'exploitation d'après le barème et les dépenses réelles est portée à un fonds de réserve dont le maximum est lixe à ^.GOO.OOO fr. Ce maximum atteint, les économies sont consacrées au remboursement des avances de l'Ktat dans la proportion des 2/3. Au l^'janvier 1SS8, la dette de la Compagnie de l'Ouest algérien vis-à-vis du Trésor était de :
3, 353, 524'" 97 en Capital et de 198,991 76 en intérêts.
Total .
La première ligne coucédée à la Compagnie franco-algérienne ne comportait pas do garantie d'intérêt. D'autres conventions sont intervenues accordant aux nouvelles lii;ucs une garantie qui, à l'heure actuelle, porte sur un revenu maximum de l,G'.f2,000 fr. (Conventions des 12 juillet 1S83, lôraai 1S84, 23 mai 1885, 28 juillet 1885, 15 avril 188G.J Au 1" janvier 1888, la dette de la Compagnie visà-vis de l'État était de :
909,143'4iî en capital et de 29,051 39 en intérêts.
Total . . 93S,l94f85.
La Compagnie franco-algérienne a été déclarée en faillite dans le cours de l'année 1888. Aux termes d'une convention passée avec l'Ouest algérien, la Compagnie franco-algérienne lui abandonne toutes les recettes du trafic et les sommes payées ou dues par l'État en vertu de la garantie. De son côté, l'Ouest algérien s'engage à assurer le service sur toutes les ligues du réseau, à faire toutes les avances nécessaires à l'exploitation et au paiement des coupons des obligations des lignes garanties, à verser au crédit de la Franco-Algérienne les produits nets disponibles s'il en existe. Le traité est fait pour une durée de cinq années.
La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée est concessionnaire de plusieurs lignes en Algérie. L'Etat garantit pour ces lignes, pendant 75 ans, à partir du l*"" janvier qui a suivi la mise en exploitation totale, l'intérêt à 5 p. 100 du capital atïecté au rachat (la Compagnie des chemins de fer algériens, primitivement concessionnaire, n'avait pu faire face à ses engagements) et à la construction, sans que ce capital puisse excéder 80 millions de fr.iucs. Les avances de l'État sont remboursables, avec l'intérêt à 4 p. 100, au moyen des excédeids du produit net sur l'intérêt et l'amortissement garantis. Les dépenses d'exploitation entrent en ligne de compte pour leur montant réel. Au I" janvier 1888, les avances de l'État étaient de :
Totil
27,0i6,0i2f43 en capital 9,419,556 00 en intérêts.
3H,l3ô,3i;8fl3.
Total
G.VR.VNTIE D'INTERET
i04,25i;,50t;fG7 en capital 18,0GU,52( 12 ou intérêts.
En résumé, les avances aux diverses compagnies a''-érienûes s'élevaient, au l*' janvier 1888, à :
Si aux avances ci-dessus. . . IOi,25G,50(j'^ti7
on ajoute celles faites en 18SS, 18,420,C4() 34
on obtient, en princijjal, un to-
tal de r22,(i77,153f01
au l*"" janvier 188'J.
