Cbemins de fer coloniaux

Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.

(Loi du 29 juin 1882.)

En vertu de la convention du 30 octobre 1880, l'Etat garantit à la compagnie concessionnaire un revenu net annuel de 1,154 fr. par kilomètre, soit, pour les 264'', 202, une somme de 304,890 fr. par an. 11 rembourse aussi les déficits d'exploitation.

L'Etat s'est encore engagé à avancer à la compagnie, comme complément du capital de premier établissemeut, la somme de 12,080,000 fr. La compagnie doit rembourser à l'État, avec un iutérêt de 4 p. 100, au moyen de prélèvements à opérer sur les excédents de revenu net annuel de l'exploitation, toutes les fois que ce revenu net dépassera 1,154 fr. par kilomètre : 1" les sommes versées en vertu de la garantie ; 2» une annuité de 2,240 fr. par kilomètre, qui représentera, pendant toute la durée de la concession, les intérêts et l'amortissement de la porlioii du capital de premier établissement avancé par l'État. La compagnie ne sera tenue d'affecter à ces remboursements que la moitié de l'excédent du revenu net sur le revenu garanti quand cet excédent dépassera le total du revenu garanti et de l'annuité due pour intérêt et amortissement du capital avancé.

Les avances de l'État pour insuffisance de revenu se sont élevées, de 1883, époque de l'ouverture à l'exploitation, au 1" janvier 1889, à 7,404,000 fr. Chemin de fer de la Réunion.

^En vertu de la convention du 19 février 1877, l'État garantit à la compagnie concessionnaire un revenu annuel de 1,925,000 fr. qui a été porté à 2,495,000 fr. par une convention en date du 20 mai 1884. L'État s'était engagé, en outre, à faire l'avance, pour le service des intérêts des obligations émises par la compagnie, d'une somme de 4 millions de francs, pendant la période de construction.

Les sommes payées par l'État, en exécution de ces engagements, ont été de :

l'ériodu de construction

Période d'exploitation (1886, 1887 et 1888)

4,000,000 fr.

î», 410,26.'-, fr.

Par suite do la décliéance de la compagnii; concessionnaire, prononcée le 2 décembre 1887, l'État a pris à .sa charge l'exploitation de l'entreprise en attendant que cette situation provisoire soit déilnitivemenf réglée.