‹ Dictionnaire des financesChapitre 576 sur 3112 · C.AHDh: NATION ALI · texte numérisé non relu

C.AHDh: NATION ALI

CAKMSAlUi:, GAKMSUN aïO

la dt^pcnse. Les balterios rostanl à la disposition des départements faisaient de droit partie des forces constituées au moyen des gardes nationales.

Cepeutlant, quelque rapidité que l'on apportât à cette création, ou ne put organiser jusqu'au moment de l'armistice que ôT batteries pourvues de K'ur matériel et llô dont le personnel avait été constitué.

lue circulaire du 18 février ISTl prescrivit alors aux préfets de susiiendre tout traite qui n'aurait pas reçu un commencement d'exécution ; pour les autres, les préfets furent invités à transiger avec li's entrepreneurs. On obtint ainsi ôt millions d'économie sur nue dépense prévue de Sô ; pour les batteries fournies, le prix moyen revint à lOO.OOOfr.'. Âpres la guerre le matériel fut pris eu cliarge par l'artillerie et réparti entre les divers arsenaux. Aux termes de la loi du 11 septembre 1S71. les dépenses faites par les départements pour la création des batteries d'artillerie leur furent remboursées eu cin([ annuités, comme les dépenses relatives à la garde nationale mobilisée.

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