Comptabilité des rentes

8. Rôle de l'agent comptable du Grand-Livre. IV. DOUBLE DU GBAND-LFVBE.

Théoriquement et en prenant le mot dans son acception la phis large, le Grand-Livre de la Dette publique est le titre unique el fondamental des créanciers de l'État.

Mais cette détinition historique, conforme à l'esl)rit et au texte de la loi organique du 2i août 1793, n'est plus en rapport avec la réalité des choses. Il y a aujourd'hui bien d'autres créanciers du Trésor que ceux qui sont inscrits au Grand- Livre, et nous préférons donner de ce terme une détinition plus modeste, mais plus exacte, en disant que le Grand Livre présente l'ensemble des engagements de l'État qui constituent la Dette inscrite ou De/te consfituee.

Dans cet ordre d'idées, les rentes sur l'État sont les seuls titres de la Dette publique. iSi les comptes de la Dette Ooitante, ni les obligations du Trésor à long terme, ni les capitaux remboursables à divers titres, ne font partie du Grand-Livre. C'est précisément pour les y faire entrer qu'on a souvent recours aux consolidations , moyen commode, mais dangere-jx, d'alléger le présent en chargeant de dettes perpétuelles les générations à venir. La dette viagère a sou grand-livre spécial, dont il sera question au mot : Pensions.