Composition de la Dette publique antérieurement
à la loi du 24 août 1793.
La création du Grand-Livre de la Dette publique remonte a la Convention nationale. Elle est due principalement à Cambon , le rapporteur habituel du comité des finances, dont l'œuvre se trouve consacrée par la loi du 2i août 1793.
Jusque-là, les dettes contractées par la monarchie et celles qui étaient imputables à la Révolution, se trouvaient représentées par une quantité considérable de titres disparates, dont l'origine, le nom, la forme, l'affectation, le mode de régie et de paiement variaient à l'infini. « La diversité des « titres est telle, disait Cambon dans son rapport, que c'est une science de les connaître à l'inspec- • tien et de les pouvoir classer. »
La nomenclature de ces diverses natures de li'ttes serait superllue et forcément incomplète. Ou Ijcnt d'adleurs s'en faire une idée en se reportant a l'article déjà publié sur la Dette publique (tome l«^ page 142.3) ou se trouve insérée la d( composition de la dette constituée en perpétuel à la date du 1" avril 17'.} 2.
Rappelons seulement que Cambon divisait la Dette publique non viagère ( la seule dont il s'occupât pour le moment) en quatre clas-es distinctes :
Dette constituée proprement dite ;
Dette exigible a terme (ixe ;
Dette exigible provenant de la liquidation ;
Dette provenant des créations d'assignat.s.
2. Réforme de Cambon. Unification de la Dette. Le but de Cambon, celui qu'il al teignit réellement par la loi de 1793, fut de substituer aux an-
GI{.\ÎSn-Ll\KE DE E.V DETTE PUOE. ;îi>r»
cit'us titres un titre unique pour toutes les créances sur la Républi(ine, et île réaliser en Irance l'unilication des dettes de l'État.
L'extrait suivant du ra|)port de Caml)on fera comprendre rrconouiie de son système mieux quêtons les eoiumenlaires que nous eu pourrions donner.
« La principale base du projet de votre C(Uiuiiis- (I sion pour annuler promplemeul tous les anciens <i titres de créance, pour siin[)lilier les mutations, « les oppositions et la comptabilité, et pour faci- « liler le i>aiement annuel dans les chefs-lieux de (i district, consiste à former un livre qu'on a|)pel- « lera Grand-Lirre de la Dette publique. Il sera « com|)OSé d'un ou plusieurs volumes; on y ius- <i crira toute la dette non viagère ; chaque créan- « cier y sera crédité en un seul et même arlicle, « et sous un même numéro, <ln produit nel, sans « déduction de la contribution foncière, des rentes K provenant de la Dette consliluée, et des intérêts « annuels ([ni sont dus, des capitaux provenant de " la Dette exigii)le à terme on de la Dette exigible « soumise à la li(|uidatlon.
« La Dette publi(|ue non viagère reposera sur un Il titre unique ; on verra disparaître de suite tous (I les paperasses de l'ancien régime : toute la science Il des llnanciers pour connaître la Dette publique « consistera dans une addition du Grand-Livre. »
l'our éviter les lenteurs et les résistances que feraient naître la malveillance ou l'esprit de parti, Cambon accordait aux rentiers moins d'un an pour faire valoir leurs droits ; passé ce temps, ils étaient déclarés déchus. ,
(1 Tous les titres qui seront rapportés seront an- « uulés et détruits après leur vèrilication délîui- « tive ; mais comme la malveillance pourrait encore Il conserver des renseignements qui entretien- (I draient son espérance, il faut exiger qu'après le <• dépôt du Grand-Livre aux archives nationales, « tous les titres ou indications qui sont chez les « notaires et autres odiciers publics soient rappor- « tés pour être annulés et détruits; il faut aussi • prévenir que les créanciers, en se procurant " d'ici à cette époque des extraits ou copies colla- II tionnées, ne remplacent les titres originaux : (I nous vous proposons d'en défendre la délivrance « sous peine de dix années de fers. »
