‹ Dictionnaire des financesChapitre 589 sur 3112 · Refontes successives du Grand-Livre · texte numérisé non relu

Refontes successives du Grand-Livre

Le Grand-Livre établi en vertu des dispositions prises par Cambon et qu'on appelait le livre de Vlnlégrale, n'existe plus aujourd'hui. Il a été détrait, en 1871, dans l'incendie du ministère des finances. Il en est de même de celui qui avait été refait à la suite de la banqueroute des deux tiers (l. 30 sept. 1797), du grand-livre du viager qui fut ouvert en vertu de la loi du 23 floréal an II (V. Dette publique) et aussi de diverses collections qui provenaient de refontes ou de remaniements antérieurs à 182ij. La desiruction de ces documents ne permet plus aujouid'hui de remonter à l'origine des rentes h p. 100 d'ancienne création, et occasionne fréffucmment aux rentiers et aux notaires des dilTicnltôs sérieuses pour l'établissement des droits de propriété.

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