O-IO

dessous, dans le rendeuiout de l'impOt, à partir de ISSl, montrent le bien-fondc des propositions du Gouverneiueut d'abaisser le tarif des taxes intérieures et font ressortir la perte subie par la production nationale au prollt de la production étrangère :

154, 030 f 00 203,189 i9 U»,i'7l 12 S7<!,14tt 33 84,597 40 77,545 95

12,S98f40 13,239 52 17,420 57 18,215 90 21,s-ii; 71 13,076 12

Actuellement, les droits de fabrication sont exigibles, comme il a été dit ci-dessus, à l'enléveinent. i.es produits sont pris en cbarge au com])te des fabricants à mesure qu'ils se trouvent en l'état ou ils sont destinés à être enlevés. Le compte est réi^lé en lin de cbaque mois et les droits sont alors exigibles sur les manquants.

Si le montant des droits s'élève à plus de 300 fr., les sommes dues peuvent être payées en obligations cautionnées.

Les expéditions à destination de l'étranger ou des colonies françaises, avec suspension du paiement de l'impôt, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'acquits-a-caution. 11 eu est de même des envois eû'ectuos d'une fabrique à une autre fabrique, d'un atelier d'épuration à un autre atelier d'épuration. {Règl. 22 liée. 1871, art. 7, 8, 10 eC 10.)

HYDROMELS. — Cette boisson, ainsi que l'indique son nom, est un mélange d'eau et de miel. Toutefois l'hydromel moderne ne ressemble pas à celui des anciens; c'est actuellement une boisson fermentèe dans laquelle entrent beaucoup d'éléments différents suivant les régions où on le consomme : aromates, Ueurs, résidus des cires grasses et eaux de cire fondue, pruneaux, etc. L'usage de l'hydromel est maintenant assez restreint ; la plus grande partie de la consommation en est faite dans les départements du nord de la France.

Aux termes des lois sur les boissons, l'hydromel est soumis aux droits au même titre que les cidres et poirés. Toute personne qui vend cette boisson se place dans la classe des assujettis.

L'administration des contributions indirectes ne sépare pas dans ses statistiques et sa comptabilité les hydromels des cidres et poirés ; les tarifs des droits de circulation, détail et consommation, entrée, taxe unique aux entrées, taxe de remplacement aux entrées de Paris, étant les mêmes que ceux applicables aux cidres et aux poirés. (V. Boissons et Cidres. I

HYPOTHÈQUES