Droits de timbre

Les droits d'inscription et de transcription ne sont pas les seuls impôts auxquels les formalités hypothécaires donnent ouverture ; ils n'en forment même que la moindre partie. Ces formalités entraînent, en effet, la perception de droits de timbre considérables.

Les bordereaux d'inscription sont copiés sur des registres timbrés à 3 fr. CO c. par feuille double.

Les transcriptions sont également faites sur des registres frappés du même timbre.

Le registre des dépôts, tenu en double, est timbré comme les précédents à 3 fr. 60 c.

Enfin, chaque dépôt donne lieu à la délivrance d'un reçu ou reconnaissance de dépôt sur une formule timbrée à GO centimes.

Indépendamment du timbre des registres et des reconnaissances de dépôt, dont les conservateurs sont comptables, les opérations de ces fonctionnaires nécessitent la consommation d'une quantité considérable de timbre de la débite ordinaire pour les certificats qu'ils fournisseut et les états d'inscriptions ou copies d'actes transcrits qu'ils délivrent.