‹ Dictionnaire des financesChapitre 642 sur 3112 · Frodnits de l'impôt · texte numérisé non relu

Frodnits de l'impôt

Les droits d'hypothèques perçus par les conservateurs ont donné les résultats suivants :

1845 2,458,012 fr.

HYPOTHEQUES 847

Dans ces derniù-es années, ils ont produit, décimes compris :

Inscriptions. Transcriptions. Total.

ISSiJ 2,815,63:5' l,30!i,048f 4,154,68lf

Enfin, le timbre des registres hypothécaires (non compris le timbre des reconnaissances de dépôt qui est confondu, dans la couii)tabilité, avec le timbre de la débile ordinaire) a i)roduit, décimes cum[iiis :

En 18S6 4,017,094f80

Kll 18^7 5,019,145 20

En 1S!«8 4,.s52,-.'67 20

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