Salaires

La rémunération des conservateurs consiste uniquement, depuis le r"" janvier 1SS8, dans les salaires qui leur sont payés par le public. Ces salaires, fixés par la loi du 21 ventôse an VU, le décret du 21 septembre 1810 et quelques dispositions postérieures, sont principalement les suivants :

Inscription de créances, par chaque bordereau

(qui doil être copié en entier) 1^00

Inscription d'office i 00

Radiation d'inscription l oo

Enregistrement au registre des dépôts 0 20

Transcription d'actes, par rôle de registre . . . 0 50

Transcription de saisies, par rôle de registre . . o 50

État d'inscriptions, par inscrii)tion 1 00

Certiticat négatif, pour chaque personne sur laquelle il est certifié 1 00

Il est donné quittance du salaire au pied des actes, pièces ou certificats rerais par le conservateur; cette quittance doit être émargée du numéro d'enregistrcimeut au registre des dépôts ou du numéro du journal des salaires sous lequel le .salaire perçu a été inscrit.

Les salaires des conservateurs, déduction faite d'un (juart, considéré comme absorbé par les frais de bureau, sont passibles de la retenue de 5 p. 100 au prolit des pensions civiles.

Le .lournal officiel du 20 décembre 1887 a publié, connue annexe au rapport de la commission du budget, un tableau présentant, pour chaque conservation, la moyenne des salaires de 1S81 à 188G, avec l'importance des frais de bureau.

D'après ce tableau, il existe :

4 conservations produisant plus de 100,000 l'r.

5 — — de 50,000 à 100,000 fr.

4 — — de 40,000 à .50,000 ir.

llYnn'IltoL'KS

13 c<.ni#jr\a.it4is produisaiil do 30,000 à 10, >00 fr. 50 — — do iO,000 à 30.1)00 IV.

6i — — (io 15,000 à 20,000 tV.

107 — — lie 10,000 à 15,000 fr.

S2 — — moius de lO.ooo fr.

le tout iuJùpcudaimucnl do 50 bureaux où le service de la couservatiou ojt confie au receveur de reuregistremeut, et i[ui douiieut de très minimes salaires.

Il résulte encore de ce tableau que les frais de bureau incombant aux conservateurs (traitement des commis, loyer du bureau, etc.) absorbent plus du tiers des salaires et eu atteignent même quelquefois la moitié.

V. PROJETS DE BÉFOBIVE DD BÉGIME HTPOTHECAIBE ET DE LA PROPRIÉTÉ FONCIERE.