Impôts de répartition et impôts de quotité

Vn. L'IMPÔT DANS LE B0DGET DE L'ÉTAT ET DANS LES BUD- GETS LOCAUX.

BIBLIOGBAPHIE.

I. DÉFINITION. ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT HISTOBIQUE DES SYSTÈMES FISCAUX.

L'impôt est le prélèvement effectué, au nom de la collectivité (État, proviuce, département, commune, etc.) sur les ressources des citoyens, pour subvenir aux dépenses qu'exige l'intérêt commun.

Au début d'une civilisation, alors que les dépenses que comporte l'exercice du pouvoir sont encore peu considérables, le revenu du domaine personnel du souverain suffit généralement à les couvrir. Mais peu à peu, les besoins se multiplient, le revenu du domaine devient insuffisant et il faut recourir à l'impôt. L'impôt est établi d'abord d'une manière tout empirique, sans aucune préoccupation d'équité ou de bonne répartition; ce n'est qu'à la longue, sous la pression des idées libérales, qu'il s'imprègne des principes de justice et tend à devenir scientilique.

C'est ce qui s'est produit eu France. Durant la période féodale, le roi trouvait sa principale ressource, pour subvenir aux dépenses de souveraineté, dans le revenu qu'il tirait de ses terres, il prélevait bien certains droits féodaux qu'il imposait arbitrairement à ses serfs, mais il les levait comme seigneur, non comme roi. Ce n'est que sous le règne de Idulippe le Bel que la royauté arrive à percevoir de véritables impôts s'appliquant à l'ensemble des sujets, lorsque, s'appuyant sur le peuple pour combattre la féodalité, elle demande à la nation môme, réprésentée par les États généraux, l'autorisation de lever l'impôt.

L'impôt proprement dit apparaît alors, d'abord d'une manière temporaire, bientôt d'une manière permanente, et on ne cesse désormais de lui demander des ressources de plus en plus importantes, car les dépenses de souveraineté s'accroissent à mesure que l'autorité royale s'étend et se' fortifie.

Toutefois, la principale considération qui guide d'ordinaire le roi et ses conseillers dans le choix des impôts et dans leur répartition, c'est le produit probable. On cherclic en même temps à ne pas mécontenicr les grands, de telle sorte que les charges fiscales pèsent su^'lout sur les petits, sur ceux qui sont incapables de résister à la volonté

royale. Investi par la nation du droit de lever l'impôt, le roi oublie ainsi que l'exercice de ce droit lui impose un devoir rigoureux qui est d'assurer une équitable distribution des charges entre tous ses sujets.

Notre système fiscal se constitue ainsi de pièces et de morceaux, sans vue d'ensemble, sans unité, avec des exemptions telles qu'on considère souvent l'impôt comme la charge spéciale d'une seule classe de citoyens, la plus pauvre.

Cependant, comme l'impôt devient de plus en plus lourd, certains esprits s'inquiètent de sa mauvaise répartition et bientôt des théoriciens se préoccupent de déterminer les règles auxquelles devrait satisfaire un bon système d'impôts.

La question est posée avec éclat, à la fin du xvii^ siècle, par Yauban et par Boisguilbert ; elle est bientôt reprise, en France, par Quesnay, Turgot et les pliysiocrates ; en Allemagne, par Justi et Sonnenfels; en Italie, par Yerri ; en Angleterre, par David Hume, et, en 177G, Adam Smith, dans sa Ricliesse des Nations, formule quatre règles fameuses, généralement reconnues aujourd'hui comme devant former la base de toute législation fiscale. Aussi, lorsque survint la Révolution française, le terrain était préparé à une réforme : cette réforme lut l'œuvre de la Constituante.

L'Assemblée Constituante fit table rase de toutes les impositions existantes, pour organiser un système de contributious destiné à atteindre directement les revenus et à prendre la place des impôts qui pesaient jusque-là sur les personnes et sur les choses. De cette époque datent la contribution foncière, la contribution personnelle-mobilière, la contribution des patentes.

Tous les impôts sur la dépense, c'est-à-dire tous les impôts indirects, étaient écartés dans cette première organisation : ce ne pouvait être d'une manière durable. Dés le Directoire, en effet, on reconstitue le monopole des poudres et salpêtres et on réimpose le tabac ; quelques années plus tard, le Consulat rétablit l'impôt sur les boissons ; en 180G, l'Empire reprend l'impôt du sel qui avait été si longtemps le plus impopulaire de tous, et, depuis lors, ce sont les impôts indirects qui prennent dans notre budget, comme dans les budgets de presque tous les pays, la plus large place.

Quoi qu'il en soit, notre régime fiscal a perdu, depuis la Constituante, le caractère empirique qu'il avait sous l'ancien régime. Les modifications d'impôts sont présentées maintenant sous le couvert de principes philosophiques, économiques ou sociaux. Il y a aujourd'hui une science de l'impôt; cette science a ses lois, et le législateur sait désormais qu'il existe des régies auxquelles il doit se plier dans rétablissemenl ou la réforme d'un système fiscal.

Ces règles peuvent se grouper en quatre grandes catégories, suivant les aspects sous lesquels on considère l'impôt.

iS'ous rechercherons donc successivement les conditions que doit remplir l'impôt:

au point de vue purement fiscal;

au point de vue de l'équité ;

au point de vue économique;

au point de vue du droit.

Mais les divers aspects de la question n'en sont pas moins étroitement liés, et l'impôt le meilleur — ou, pour parler plus exactement, le moins mauvais — au point de vue économique, est eu môme temps le plus ju<te et le plus productif.

IMPOT

n. L'IHPÔT AU POatT DE VUE PUBEMENT FISCAL.