L'impôt prorjressionjiel et l'impôt dégressif

Mais l'impôt mathématiquement progressif serait inapplicable, puisqu'il se traduirait par une confiscation totale des gros reveims, si modérée que fût la progression. Aussi ses partisans mêmes se sontils attachés à miliger la rigueur du principe.

Quelques-uns ont substitué à la progression mathématique une sorte de « progression rationnelle limitée », se réglant, non sur le revenu total, mais seulement sur l'accroissement du revenu : telle est la base de Viiiipot progressionnel de ■ Joseph Garnier.

D'autres ont atténué encore davantage les effets de la progression, et ils ont imaginé Vimpôl dégressif qui a pour but de suspendre le développement de la progression lorsqu'elle a atteint un taux déterminé. L'impôt dégressif a un taux unique et uniforme ; mais, pour former le revenu imposable auquel il s'applique, on déduit du revenu vrai des sommes d'autant plus fortes que ce revenu

IMPOT

est moins élevé et on ne considère comme totalement imposables que les gros revenus.

Ce mode de taxation est celui des impôts sur le capital et sur le revenu du canton de Zurich. Voici comment est calculé, dans ce canton, le capital imposable :

On prend les 5/,o des premiers 20,000 fr. de capital constate;

— les ^lio des 30,000 fr. suivants;

— les " /,o des 5o,ooo fr. suivants ;

— les '/,o des 100,000 fr. suivants;

— les 9/,o des 200,000 fr. suivants;

— les '"/lo du surplus, c'est-à dire la totalité.

Le revenu imposable est calculé comme il suit :

Oq prend les '/,o des premiers l,5oO fr.;

— les "/(o des 1,500 fr. suivants; On prend les «/,o des 3,000 fr. suivants;

— les 7,0 des 4,000 fr. suivants;

— les '"/lo du surplus.

C'est toujours la progression ; mais au lieu de porter sur le taux de l'impôt, elle porte sur la quotité taxée. [1 Y a, dans les deux cas, autant d'arbitraire, et il ne peut d'ailleurs en être autrement, car il est impossible de déterminer scientitiquement la raison de la progression, du moment qu'on ne peut mesurer en argent l'inégalité des sacrifices. Entin, dans les deux cas, le but poursuivi est le même, c'est de faire payer par ceux qui ont beaucoup et qui sont le petit nombre, la totalité des dépenses de l'État.

.Malgré son aspect séduisant et son caraclère un peu sentimental, l'impôt progressif n'a encore pénétré, en tant que système, dans la législation liscale d'aucun des grands Etats ; il n'existe que dans les cantons suisses, dans certaines communes de l'Allemagne et notamment de la Saxe, enlin dans les trois communes belges qui ont établi l'impôt général sur le revenu.