L'exonéralio/i du « minimum d'existence

On a encore proposé une sorte de dégression, très limitée cette fois, dans le but d'exonérer les petits revenus, ceux qu'on juge strictement nécessaires à la satisfaction du minimum de besoins des individus, et un certain nombre d'économistes, hostiles cependant à rimptjt dégressif, ne paraissent pas éloignés d'accepter cette transaction. Mais dans nos budgets modernes où les impots sur la dépense ont une grande place, cette exonération du « minimum d'existence » est difficile ; elle présenterait, dans tous les cas, de graves inconvénients au point de vue de l'équité, au point de vue moral et aussi au point de vuq^ politique. Elle serait contraire, en effet, au principe même de l'impôt, parce que l'impôt étant la rémunération des services rendus à tous, doit être ac(iuitté par tous, il ne doit pas être considéré comme la charge particulière d'une certaine classe de citoyens; elle serait contraire, en outre, à la dignité des travailleurs; entin elle aurait, dans nos sociétés démocratiques, cette conséquence dangereuse et injuste de soustraire à l'impôt la majorité de ceux qui sont appelés à le voter.

Mais si les petits revenus doivent payer leur part, ils ne doivent pas payer plus ([ue leur part. Aussi, sans aller jusqu'à l'exonération totale du minimum d'existence, on s'est demandé, avec raison, s'il ne serait pas juste d'exempter les petits revenus de l'impôt direct et d'accorder une modération aux moyius revenus comme compensation

IMPOT

des charges élevées que certains impôts indirects imposent aux classes pauvres. Plusieurs pays ont accordé des exonérations d*e cette nature, non pas tant, à vrai dire, par un motif de justice que par la difficulté de recouvrer de très faibles cotes sur les petits contribuables qui n'offrent aucune surface à l'action du lise.

Ces exonérations ont assurément l'inconvénient d'être arbitraires, mais elles sont défendables au point de vue de l'équité : loin d'être une atteinte à la proportionnalité de l'impôt, elles sont, au contraire, un moyen de rétablir la proportionnalité de Tensemble des impôts. Il serait même à désirer qu'on introduisit des dispositions analogues dans notre contribution mobilière afin de rétablir, dans la reparution des charges, la proportionnalité aux revenus qui est incontestablement violée par notre système fiscal au détriment des chefs des familles nombreuses.