IV. L'IMPÔT AD POINT DE VU2 ÉCONOMIQOS

7. Le rôle de l'impôt dans la lutte économique; les impots protecteurs, les impôts moralisateurs, les impôts hygiéniques.

Assurer à l'État un gros produit tout en répartissant également les cliarges entre les citoyens : telles sont les seules considérations qui devraient guider le législateur dans le choix des impôts. Mais il se manifeste aussi une autre préoccupation qui tend plus (|ue jamais à prendre le premier rang, c'est la préoccupation de l'intérêt économique. On lui subordonne même le plus souvent les considérations liscales et de justice disiributivc, et ce n'est pas pour assurer plus complètement la liberté des transactions, c'est, au contraire, pour l'entraver en modiliant les conditions de la concurrence au gré des préférences du législateur.

iJe tout temps on s'est servi de l'impôt pour entraver ou pour empêcher, à la frontière, l'entrée des produits (|ui i)ouvaieiit faire concurrence à l'industrie nationale. Sans remonter à l'antiquité, rappelons que, des saint Louis, une ordonnance, datée

de 12j4, établissait une sorte d'échelle mobile tendant à régulariser le commerce des blés, et, depuis lors, tous les gouvernements ont employé des mesures douanières, plus ou moins étendues, plus ou moins rigoureuses, pour supprimer ou pour restreindre l'action de la concurrence étrangère sur le marché national en élevant artificiellement le prix des produits étrangers.

Il n'y a pas lieu de discuter ici, au point de vue économique, l'utilité des droits de douane protecteurs ou compensateurs; mais ces droits ne sont défendables ni au point de vue fiscal, ni au point de vue de l'équité, parce que leur produit, qui est levé sur le consommateur, n'entre pas intégralement dans les caisses du Trésor et que la plus grande part échoit, à titre de profit complémentaire, aux producteurs favorisés. Ainsi la loi du 29 juillet 1884, qui a porté de 3 fr. à 7 fr. le montant de la surtaxe sur les sucres bruts importés d'Europe, a eu pour but et pour effet d'élever de 4 fr. le prix de vente des sucres bruts ; mais le Trésor n'a prélevé ces 4 fr. que sur les sucres étrangers qui sont entrés en France; l'augmentation correspondante qui s'est produite dans le prix de vente des sucres indigènes a profité et profite encore au producteur français. C'est la violation de cette règle essentielle qu'il ne doit être perçu d'impôt qu'au profit de l'État seul.

(Juoi qu'il en soit, le système de la protection par les droits de douane est plus que jamais en faveur (F. Douanes), et, ce qui est plus grave encore , l'intervention de l'État par l'impôt ne s'exerce plus seulement dans le domaine de la concurrence internationale, elle tend à s'exercer aussi dans le domaine de la concurrence intérieure ; on se sert de l'impôt comme d'un instrument pour diriger la production et surtout pour égaliser les conditions de la production.

C'est dans cet esprit notamment que se poursuil'évolution du régime fiscal de l'alcool dans la plupart des pays de l'Europe centrale, et toutes les transformations qui se succèdent si rapidement en Allemagne, en Suisse, en Autriche-Hongrie, cachent, sous une apprence fiscale ou morabsatrice, des tendances protectionnistes.

Jusqu'à ces dernières années, tout le monde considérait la question de l'alcool comme une question purement fiscale; si l'on constatait de grandes ditrérences dans le mode d'assiette des droits suivant les pays, ces différences ne révélaient d'ordinaire aucuue arrière-pensée de protection. Elles résultaient, le plus souvent, de la situation différente des États au point de vue politique, parce que les grands États peuvent employer des modes de percejjtion plus perfectionnés que les États moins fortement centralisés qui sont forcés de recourir à des procédés très rudiinentaires faute d'une surveillance efficace. 11 semblait donc que, dès que l'unité se serait constituée ou dès que l'autorité centrale se serait affermie, tous les Etats dussent recourir au régime de l'impôt sur le produit fabriqué qui assure au Trésor, de l'aveu de tous, les plus gros a produits. Mais, entre temps, il se manifesta un re- ~ J virement dans les dispositious économiques de * plusieurs gouvernements et on songea à se servir (le l'impôt sur l'alcool comme d'un instrument de protection ; aussi se garda-t-on de renoncer aux anciens modes d'imposition sur les matières premières ou sur les appareils, qui se prêtaient admirablement à des bonifications d'impôts.

IMPOT

IMIMT

Ou ne cliorcha tout d'abord, dans ce rt''ginie, qu'uu moyen d'accorder des primes déguisc-es aux exportateurs d'alcool indigène; mais ces primes donnèrent artllieiellenient un tel essor à l'iudustrio (|uil fut bientôt facile de prévoir un avilissement lies prix et, par suite, une restriction générale de la production. Ou prit donc les devants pour que cette reslricliou. inévitable, n'alTeetàt pas celles des catégories de distillateurs qu'on jugeait les plus intéressantes, et on uiodilia le régime existant de luanière à accorder a ces ilistillateiirs des avantages ou des remises d'impiit qu'où refusa aux autres.

Ce fut là notamment le but de la loi allemande ilu M juin isST. de la loi autrieliieune du '21 juin ISS8, et aussi de la loi suisse du lo juillet IS87 qui eonstitua le monopole de l'alcool..

Ainsi en Suisse, dans les adjudications ouvertes pour la fourniture de l'alcool nécessaire à l'administration du monopole, les producteurs sont loin d'être traités, comme on le fait chez nous pour les achats de tabacs, sur le pied de l'égalité. On y donne la préférence, eu premier lien, aux associations agricoles qui emploient des matières premières indigènes; en second lieu, aux distillateurs qui emploient également des matières premières indi- -;ènes; en troisième ligne, aux distilleries agricoles qui veulent mettre en œuvre des matières premières ( trangères ; en dernier lieu seulement viennent les distilleries industrielles de produits étrangers. Lnlin, on va même jusqu'à consentir aux petits producteurs des prix d'achat plus avantageux qu'aux grands distillateurs.

Le cahier des charges relatif aux adjudications fait d'ailleurs apparaître nettement le but que s'est proposé le législateur suisse, en déclarant expressément que le prix d'achat des alcools doit être riglé de telle sorte qu'il assure aux distillateurs, sous réservu d'installations convenables et d'une exploitation rationnelle, les résidus francs de tous frais; c'est, eu d'autres termes, égaliser les conditions de la production pour tous les distillateurs de matières prem'ières également indigènes.

Le législateur a tenié parfois de faire de l'impôt un instrument de moralisatiun ou un auxiliaire de l'hygiène, et, non content de s'en servir pour protéger certains producteurs contre leurs concurrents, il a cherche ainsi à protéger les consommateurs contre eux-mêmes, contre leurs propres penchauts, en leur interdisant certaines satisfactions jugées nuisibles.

C'est encore dans la législation de l'alcool que l'on trouve les mesures les plus caractéristiques à cet égard, en Allemagne, en Suisse, surtout en >orvège et dans plusieurs États de l'Union américaine, où l'on en est arrivé à une prohibition presque absolue des boissons spiritueuses.

Toutes ces inteneutions sont contraires au véritable but de l'impôt. Quoi qu'en ait dit Mac Culloch, 1 impôt est toujours un mal, il n'a de raison d'être que parce quil procure à l'État les ressources qui lui sont indispensables, et il sort dès lors de sa fonction lorsqu'il provoque, dans un but plus ou moins philanthropique, une restriction de la consommation des objets taxés, par suite une diminution de produit.

Assurément le choix de l'impôt n'est pas indifférent au point de vue économique, et l'intervention de l'État, même dans un but purement fiscal, est un facteur trop important pour qu'on ne s'inquiète pas de ses conséquences; mais, au lieu de chcr-

DICT. DtS Fl.\. — II.

cher dans cette inlervention un moyen de modiiier \c> conditions naturelles de la production, de l'échange, de la répartition et de la consommalion, le législateur tloit s'attacher à choisir des modes d'assiette et de perception qui soient de nature à troubler le moins possible le libre jeu des forces économi(|ues.

Le rôle de l'impôt, à ce point île vue, doit donc èlre absolument négatif. Il doit éviter de gêner l'industrie et le commerce; il doit frapper de prèféreiiee les produits à la fabrication de manière à ne pas en entraver la circulation; enlin,au lieu de s'é[)arpiller sur un grand nomlire d'articles, il doit tendre à se concentrer sur queUpics-uns, d'un usage général et suscejitibles de supporter des droits élevés. Tour ces articles lourdement imposés, il est indispensable, il est vrai, d'apporter des entraves à la fabrication, quelquefois même à ta circulation; mais on a reconnu néanmoins iju'il est plus conforme à rinlèrèt de l'ensemble du pays comme à celui du Trésor, d'exercer rigoureusement un petit nombre d'industries que d'en gêner un très grand nombre.