Établissement des prévisions budgétaires
Le» prévisions île la loi de llnances rotatives au produit des impôts sont établies sur la base des recettes réalisées pendant le dernier exercice connu, c'est-à-dire sur ranleponultiénK' année.
C'est là un procédé d'évaluation absolument automatique, et par suite nécessairement défectueux, mais qui a pour objet, sinon pour etVct, de garantir l'équilibre budgétaire conire des prévisions imprudemment établies ou sciemment majorées. 11 ne reste au ministre des llnances qu'à faire subir aux résultats aiu.-i obtenus les diverses corrections que peuvent comporter des circonstances particulières, telles que des modilicatious apportées aux tarifs ou à l'assiette des tlroits.
La régie de l'antépénultième année a été employée pour la première fois en 18-23, mais elle n'a pas été constamment suw^'ie. Sous le second t!mpire,en lSi3, on l'abandonna quelque temps, pour y revenir dix ans plus tard; en 1882, le ministre des nuances, M. Léon Say, tenta d'y substituer une méthode nouvelle d'après la(inelle il ajoutait aux résultats connus de l'antépénultième année une plus-value probable, é^iale à la moyenne des plusvalues réalisées pendant nu certain nombre d'années antérieures. Cette réforme était heureuse dans son principe et dans son but, mais elle avait le tort de venir trop tard, à la lin de l'ère des plusvalues. Aussi fut-elle mal interprétée, mal comprise; dès 1885, elle était abandonnée et on en revenait une fois de plus à la ngle traditionnelle de l'anti pénultième, qui est encore suivie.
Mais il est un élément qui, dans les prochains budgets, pourra bouleverser les chillVes de prévision et porter une grave atteinte a l'équilibre budgétaire SI on continue à appliquer la rèyle de l'antépénultième année : ce sont les moins-values (jui peuvent suiTenir dans le produit des droits de douane. Tant que le Trésor ne demandait aux droits de douane (|ue des ressources relativement restreintes, ces moins-values, assez faibles, pouvaient se compenser avec les plus-values des autres impôts, d'aulant plus que ces autres impôts acquièrent prèciscment, dans certains cas, une légère élasticité du fait de l'augmeutatioii du bien-être résultant d'une bonne récolte ; mais à mesure que les droits de douane sur les produits alimentaires deviennent plus élevés, les moins-values peuvent devenir considérables, hors de toute proportion avec les plus-values à espérer des autres articles de recettes, et il est dès maintenant indispensable de se préoccuper des effets qu'aurait une très bonne récolte sur l'équilibre budgétaire dans le cas oii les prévisions auraient été établies d'après les résultats d'une mauvaise année, suivant la méthode normale dévaluation.
Si les renseignements qui viennent d'être donnés sur la récolte du blé en 1800 sont exacts, et que la production soit de 92 mill'Kjns de quintaux, alors qu'elle était à peine de 75 millions durant l'antépénultième année, c'est-à-dire en 1888, nous devons nous attendre à un mécompte sensible pour le budget. Ce mécompte sera aisément supporté en raison des plus-values obtenues sur d'autres branches du revenu depuis le commencement de l'exercice; mais il n'en sera pas toujours de môme
si on persiste dans le dessein de demander aux droits de douane, à l'expiration des trailés de commerce, la rançon de certains impôts existants qu on voudrait supprimer : alors une bonne année pour les vins et pour les blés deviendrait certainement une année de délicit pour le budget, surtout s'il survenait en même temps nue bonne récolte de betteraves, puisiiu'en raison de l'assiette des droits sur les sucres, plus une récolle est riche, plus grande est la moins-value dans les recettes du Trésor.
