Impôts de répartition et impôts de quotité
On divise encore les impôts, suivant leur assieltc, en impôts de {|uotilé et impôts de répari ition.
IMPOT
Dans l'impôt de répartition, le législateur détermine à l'avance la somme totale qu'il demandera à la matière imposable; dans l'impôt de quotité, il se contente de déterminer le tarif suivant lequel elle sera frappée.
Le système de la quotité est le plus généralement adopté. Toutefois, en dehors des taxes assimilées perçues au prolit de l'État, on n'en rencontre dans nos contributions directes que deux applications : dans l'impôt des patentes depuis son origine, dans l'impôt foncier sur les propriétés bâties depuis la loi du 8 août 1890.
La contribution foncière sur les propriétés non bâties, la contributiun personnelle-mobilière, la contribidion des portes et fenêtres, sont des impôts de répartition. Le législateur détermine le contingent des départements, les assemblées départementales déterminent celui des arrondissements, les conseils d'arrondissement celui des communes, euhn les répartiteurs dans chaque commune déterminent la part de chacun des contribuables.
C'est là l'impôt de répartitioti proprement dit. Il ne se rencontre que parmi les impôts directs; mais les abonnements collectifs que la Régie est parfois autorisée a consentir pour la perception de certains impôts de consommation, ne sont pas sans présenter quelque analogie avec ce mode d'assiette. Il en est ainsi, par exemple, des abonnemenis par corporation souscrits pour l'acquittement du droit de détail sur les vins et les cidres et des abonnements généraux que la loi de 1816 autorise au prolit des brasseurs des grandes villes pour le recouvrement du droit de fabrication des biA'es.
VII. L'IMPÔT DANS lE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LES BUD- GETS LOCAUX.
C'est à l'impôt que les budgets modernes réclament la plus grande partie de leurs ressources. Presque partout, l'ancien domaine fiscal de l'État se restreint. A côté se constitue, il est vrai, un autre domaine , productif aussi de revenus , qui comprend notamment les chemins de fer; mais la constitution de ce domaine n'a pas eu pour but principal de procurer des ressources au Trésor, elle a eu surtout un but économique qui est de mettre dans la main de l'État la détermination des tarifs de transport.
En même temps que le domaine tiscal, les taxes tendent peu à peu à disparaître sous l'influence des progrès du socialisme d'État. Avec l'extension du rôle de l'État, l'impôt grandit de jour en jour, comme l'expression de la solidarité de tous les citoyens pour l'acquitement des charges publiques. Suivant les pays, cette évolution est plus ou moins rapide, mais elle est partout nettement indiquée.
On peut regretter la disparition graduelle des taxes, parce qu'elles constituent le mode généralement le plus équitable de rémunération des services publics; mais la restriction du domaine n'en est jias moins un phénomène heureux, en raison de l'infériorité manifeste des pays où celte source de revenus conserve encore une grande im|)ortance. L'État, en soustrayant à l'activité des individus, toujours plus féconde (jue l'action colleclive, une partie du territoire ou une partie de l'industrie, comprime l'essor de la richesse publique, et, bien (jue les impôts soient plus faibles (lue dans les autres pays, ils sont sentis plus lourdement. C'est notamment ce qui arrive dans les Etats allemands
IMPi^T
IMPOT
en général, notammeut en Prusse, dans le Wurtemberg et en Saxe.
Voici quel serait, pour ISS7-18SS, d'après M. Cerboni, le contingent que les principaii.x pays demanderaient au domaiue, à la taxe et à riuipot :
Était.
Domaine. Taxo
Impi\ts
Quotité
par tête.
75 foi
Jâ lil
Franco 0'99
.\nulelerre .... 0 7i
.Mloinaune .... 17 44
Auirioho -Hongrie 4 79
E>inairne 0 69
Halle 2 75
Russie 1 41
Dans les budgets locaux, ou constate le méiue phénomène que dans le budget de l'État : d'une part, diminution du domaine territorial et constitution ou tentative de constitutiou d'un domaine industriel; d'autre part, disparition graduelle des taxes.
On établit, il est vrai, des taxes d'une nature particulière, telles que la taxe de balaj'age, mais ce sont là de véritables impots : la seule dilTérence qu'ils présentent, c'est qu'en se dissimulant sous l'appart-nce d'une taxe, ils échappent à la règle de proportionnalité générale qui régit les impots.
.Mais tandis que, dans les budgets de l'État, ce sont les impots indirects qui prennent de nos jours la plus grande place, les impôts directs tendent de plus en plus à se développer dans les budgets locaux. C'est la une évolution sur laquelle M. Léon Say vient précisément d'appeler l'attention, et il propose au l'ariemeut frauçais i Proposition /i° .599, session de 1^90) d'entrer lui-même dans la voie de la décentralisation des impôts directs, eu attribuant aux départements et aux communes le produit du principal de l'impôt foncier.
Les statistiques des budgets locaux sont très imparfaites et les comparaisons très dilliciles. Toutefois les chiffres suivaiits, empruntés à un travail de M. Kœrœsi. directeur du bureau de statistique de Budapesth . sur les finances des graudes villes en 1S83, donneront un aperçu de l'importance des ressources demandées à l'impôt :
Villes
audcsius de Î00,000
habiUnts.
Impôts.
Impàts directs.
Impùts indirects.
Produits
clomaniani, Recettes produits totales, di'ers, etc.
Quotités par tête.
Paris 12101 67r92 35^13 115'06
Berlin 25 65 0 73 18 88 45 26
Moscou 12 08 0 94 3 94 16 9(5
Vieillie 35 22 6 03 25 38 66 63
\ irsovie 6 70 3 46 5 53 15 69
