I :j.i,i[ie-lli

A:].-tcnla!n. ... 23 32 3 44 60 91 87 67

Mil i;i 10 21 17 14 4 32 31 70

CoiK-nliaiiue ... 24 55 4 41 14 52 43 48

Tarin .".... 4 60 23 28 10 45 38 33

Municll 13 25 14 95 105 49 133 69

Dresde 14 96 4 97 21 43 41 36

Ces chiffres sont intrressants à consulter, à titre d'indication, mais ils ne doivent être accueillis, bien i^ntendu, ainsi que l'a fait remarquer M. Kicrœsi lui-même dans sa préface, qu'avec une extrême circonsprction.

Il est en ellet très difficile, sinon impossible, de déterminer avec quelque certitude, non seulement dans jes budgets locaux, mais même dans le budget de l'État, quelle est la part des taxes, la part de

l'impôt et la part du domaine. Dans un pays, par exemple, où l'État, maître des chemins de fer, règle les tarifs à son gre. le produit qu'il en retire peut provenir à la fois du domaiue, de la taxe et de l'impôt : du domaiue, pour la portion du tarif (lui corresponil à la rémunération des capitaux de premier établissement; île la taxe, pour la portion du tarif qui a pour objet de couvrir les dépenses d'exploitation; de l'impôt pour le surplus.

Celte complexité se rencontre à chaque instant lorsqu'on passe en revue les articles de receltes de nos budgets et il est extrêmement difficile, dans la plupart (les cas, d'isoler la part de l'impôt.

Prenons encore un exemple : celui des postes et des télégraphes, lui France, le service des postes et des télégraphes donne un produit brut de 191 millions (chilTre des prévisions du projet de budget de 1S91) et un produit net de 47 millions. On pourrait croire, à première vue, que ces 47 millions sont la part de l'impôt, puisqu'ils représentent l'excédent de ce qui a été perçu par l'Étal, après rérauuéiation des dépenses d'exploitation. Mais il est essentiel de remarquer que l'administration, en fixant à 144 millions le montant de ses dépenses, n'y a pas compris l'intérêt ni l'amortissement des capitaux de premier établissement (hôtels des postes, lignes télégraphiques, etc.); elle n'y a pas compris davantage les pensions des employés, qui sont confondues dans le budget du ministère des finances avec celles de tous les fonctionnaires civils et qui occasionnent une dépense annuelle de plus de 6 millions de francs. Enliii, les transports postaux par voies ferrées sont en grande partie gratuits, mais ils n'en sout pas moins payés iuilirectement par l'État, car les avantages accordés sur ce point par les compagnies ont dû avoir leur contre-partie. De telle sorte qu'en tenant compte de tous ces éléments, on reconnaît que, — même en défalquant du total des dépenses une grosse partie des subventions accordées aux paquebots, en raison du caractère politique et colonial de quelques-unes de ces subventions, — les tarifs de l'administration des postes et des télégraphes ne comprennent que des taxes et aucune part d'impôt, puisque les services qu'elle procure sont rendus au prix coûtant, peut-être même à un prix inférieur au prix coûtant.

Cet exemple montre à quelles difficultés on se heurte lorsqu'on cherche à déterminer la part proportionnelle des impôts et des taxes dans nos budgets, et, à plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'établir des comparaisons internationales.

Au surplus, nue statistique internationale, même exacte, présenterait moins de valeur parelle-môme qu'on ne se l'imagine d'ordinaire, car, pour comparer utilement le chiffre des impôts des différents pays, il est indispensable de le rapprocher de l'ensemble des services rendus aux citoyens par l'État et par les administrations locales.

Enfin, ce ne serait pas le chiffre même de l'impôt qu'il faudrait considérer, mais son rapport avec la richesse publique, attendu que le produit de l'impôt s'est souvent trouvé porté, pour ainsi dire, par l'accroissement de la ricliesse pnbliqu(;. Toutefois, bi(;n que ce rapport fût très difficile a calculer avec quelque précision, on a cherché néanmoins à le dét':rininer d'une manière approximalive, et les résultats que l'on a obti'uus, quelque imparfaits qu'ils soient, n'en sont pas moins de nature à donner à l'économiste une indication précieuse, bien

IMPOT

IMPOT

plus utile que la comparaison tirée des chiffres mêmes df rinipùt.

M. Denis, de Bi-uxelies, a calculé ainsi qu'en Belgique, l'impôt s'est accru depuis 1S31 deS9p. 100, alors que la richesse publique s'est accrue seulement de 75 p. 100; aux Éti.ts-Lnis, le taux réel de l'impôt, par rapport au revenu annuel du pays était, d'après le gouverneur Tilden el d'après Miilhall, de 5 '/, p. 100 en 1850, de 4 •/, en 18G0, de 10 p. 100 en lS76,de9.21 en 18S0. En Angleterre, au contraire, d'après Dudley Baxler, l'impôt prélevait, en 1842, 19.3 p. 100 du revenu annuel; il n'eu prélevait plus que 13 p. 100 en 1880, bien que le budget se fût accru de près de 50 p. 100. Pour la France, M. Léon Say a déclaré à la tribune de la Chambre que le rapport de nos recettes avec la richesse publique, évaluée d'après le mouvement des valeurs successorales, était sensiblement le même en 1876 qu'en 1860 et en 1840.

On a recherché aussi dans quelle proportion différente chacune des classes de la société est atteinte par l'impôt, iiais c'est là un problème fort délicat; l'incidence de certains impôts est trop mobile pour se prêter à des calculs rigoureux, et les évaluations qui ont été faites n'auraient pu, dans tous les cas, avoir quelque valeur qu'autant qu'elles auraient été basées sur une étude attentive et patiente des phénomènes de translation. iNous ne citerons donc que pour mémoire les évaluations données par M. Thiers pour les budgets de 1833 et de 1X69 : dans le budget de 1833, qui était de 900 millions, il estimait à 500 millions la part de la classe riche, à 200 millions celle de la classe ai.-ée, à 200 millions celle de la classe pauvre {Rapport sur le budget de 1834); dans le budget de 18C9, qui était de 2,030 millions, il évaluait à 1,379 millions la charge des classes aisées et à 401 raillions la charge des classes laborieuses, les 250 millions de surplus provenant des produits divers du budget. {Discours du 26 décembre 1871.)

jNous ne citerons également que pour mémoire les évaluations faites en 1884 par un député, M. Ballue, auteur d'une proposition de loi pour la réforme des impôts. M. Ballue limitait ses recherches aux impôts qui frappent les terres, les maisons, le commerce et les valeurs mobilières; mais il avait enlevé toute dilïiculté comme tout intérêt à son travail en ne tenant compte (|ue de la répartition ap[>areutc des impôts, sans se préoccuper de ta répartition elTective. Il évaluait ainsi à 12.82 p. lOD en moyenne le prélèvement effectué sur le revenu des terres (contribution foncière, 4 fr. 50 c; centimes additionnels, 4 f?-. 72 c. ; droits de mutalion, 3 fr. 60 c); à 11.09 le prclèvemcut ellectué sur le revenu des maisons (contribution foncière, 2 fr. 65 c; centimes additionnels, 2 fr. 77 c. ; droits de mutation, 3 fr. 60 c. ; portes et fenêtres, 2 fr. 07 c); — à 5 fr. 20 c. seulement le prélèvement effectué sur les profits commerciaux (contribution des patentes) ; — à 7 p. 100 le prélèvement ellectué sur le revenu des valeurs mobilières (impôt sur le revenu, 3 p. 100; droits de timbre et de transmission, 4 p. 100).

Ces évaluations n'ont aucune portée, puisqu'elles font abstraction de l'inciilencedes impôts. Elles sont d'ailleurs à d'autres points de vue fort discutables.

C'est le cas de toutes les statistiques financières qui prétendent embrasser l'ensemble d'un régime fiscal, à plus forte raison de celles qui visent à des comparaisons internationales.

C'est que la science fiscale, vieille de plus d'un siècle, n'est cepeniant qu'en enfance, et ((ne si elle a fait des progrès indiscutables dans la voie de l'éfuité, elle n'est pas encore en état de donner : à la stitistique les moyens de mesurer avec exactitude le chemin parcouru.

Albert Delatour.

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