Indemnilé de 700 millions aux Gouoernemenls étrangers

Mais, vainqueurs de Napoléon à Waterloo "et n'ayant rien à redouter des débris de l'armée française, cantonnés au delà de la Loire, les alliés n'eurent plus, en lsi5, aucun des ménagements relatifs qu'ils avaient gardés en 181 i. Le traité de l'aris du 20 novembre 1816 iart. h.) fixa à 700 millions l'indemnité de guerre à payer aux puissances coalisées et une convention du même jour régla le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme.

Voici les articles essentiels de cette convention :

Art. 1". — La somme de 700 millions de francs, montant de l'indemnité sera acquittée, jour par jour, [)ar proportions égales, dans le courant de cinq années, au moyeu de bons au porteur sur le Trésor royal de France ainsi qu'il va être dit.

Art. 2. — Le Trésor remettra aux Puissances Alliées, quinze engagements de 46 millions 2/3, formant la somme totale de 7oi) millions payables, le premier, le :u mars i.sit;, le second, le 3l juillet do la même anm^e, et ainsi de suite, do ([uatro mois en ([ualre mois, pondant les cinq années successives.

Art. 3. — Ces engagements no pourront être négociés; mais ils seront ijchaiiirus périodiquement contre des bons au porteur négociables, dre^ASos dans la forme usitée pour le service ordinaire du Trésor royal.

Art. 8. — Le i" janvier iSJfi, il sera remis par la Franco

aux Puissances Alliées, à titre de garantie de la régularité des paiements, une rente sur le grand-livre de la Detto publique de France, de la somme desept millions de francs, au capital de ito millions. Cette rente servira à suppléer, s'il y a lieu, à rinsulFisance des recouvrements du Gouvernement français, et à mettre, à la fin de chaque semestre, les paiements de niveau avec les écliéances des bons au porteur, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 14. — Lorsque les six cents premiers millions do francs auront été payés, les Alliés, pour accélérer la libération entière de la France, accepteront, si cet arrangement convient au Gouvernement français, la rente stipulée à l'article 8, au cours qu'elle aura à cette époque, jusqu'à concurrence de ce qui restera dû des 700 mdlions. La France n'aura plus à fournir que la différence, s'il y a lieu.

Le gouvernement de Louis XVIII remplit ponctuellement ses engagements et, grâce aux efforts du baron Louis et du duc de Richelieu, le terme de cinq années prévu pour l'évacuation du territoire put être notablement réduit. Le 9 octobre 1818, une convention fut conclue à Aix-la-Chapelle entre la France et les quatre grandes puissances pour fixer au 30 novembre suivant, au plus tard, le retrait de l'armée d'occupation.

Eu voici les principaux articles :

Art. 4. — Tous les comptes entre la France et les PuissancesAlliées ayant été réglés etarrétés, la somme à payer par la France pour l'exécution de l'article 4 du traité"du -in novembre 1815, est définitivement fixée à 265 raillions de francs.

Art. 5. — Sur cette somme, celle do lOO millions, valeur elfcctive, sera acquittée en inscriptions de rentes sur lo grand-livre de la Dette publique de France, portant jouissance du 22 septemlire 1818. Lesdites inscriptions seront reçues au cours du lundi 5 octobre 1818.

Art. 6 —Les 165 raillions restants seront acquittés par neuvième de mois en mois, à partir du 6 janvier prochain, au moyen de traites sur les maisons Hope et G''^ et Baring Iréres et C>f, lesquelles, de même que les inscriptions de rente mentionnées à l'article ci-dessus, seront délivrées aux commissaires des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et do Russie, par le Trésor royal do France, à l'époque de l'évacuation complète et dénnitiva du territoire français.

Art. 7. — A la même époque, les commissaires desdites Cours remettront au Trésor royal de France les six enga- ; gements non encore acquittés qui seront restés entre leiu's mains, sur les quinze engagements délivrés conformément à l'article 2 de la convention conclue pour l'exécution do l'article 4 du traité du 20 novembre 1815. Les mêmes commissaires remettront en même temps l'inscription de sept millions de rentes créées en vertu de l'article 8 de la susdite convention.

A peine cette convention fut-elle signée que les puissances cédèrent aux maisons de banque Hope , et C, Raring frères et C", moyennant une somme i de 98,015,210 fr., la rente de 6,615,944 fr. qui représentait les 100 millions visés à l'article 5 pré- .^ cité. Ce prix de vente devait être soldé par les acquéreurs au moyeu de neuf paiements successifs, concordant comme époques avec les paiements à faire par le Trésor de France.

Ces dates ne purent être maintenues. M. le duc de Richelieu ayant représenté à la conférence d'Aix-la-Chapelle que l'état de la circulation et du prix des ellets publics à l'aris nécessitait une modification aux arrangements antérieurs, on transforma les neuf termes primitifs en dix-huit termes, espacés de mois en mois, du 6 janvier 1819 au 6 juin 1820.

Ce protocole, signé- le 3 novembre t8l8, fut luimôme modifié le % février 1819, en ce (jui concerne l'acquitlenient des 100 derniers millions. L'inscri|)tion de rente de C, G 15,911 fr. de rente que les alliés avaient négociée aux banquiers Raring et Hope fut relirée de leurs mains et échangée coidre des bous du Trésor, d'égale valeur, portant iulérèt à 5 p. 100 et payables en neuf mois, du 1°'' janvier

LNDl'LMMTES DE GUEUIŒ

1S20 au l*"^ mars lS-21. La France prorogeait ainsi lie neuf mois les derniùros écliéauces do sa detle et («vitait qu'une somme de rente, très importante pour l'époque, ne fût jetée tout d'un coup sur le marelle et n'y provoquât une panique. Les puissauees accédèrent d'autant [dus volontiers au va-ii de la France, qu'ayant accepté pour les indemnités de leurs nationaux des titres de rentes françaises, elles avaient tout intérêt à protéger les cours et à ue pus provoquer la dépréciation des valeurs d'Etat.

Lu protocole de la coufereuce de Taris, en date du 6 novembre 1815, avait reparti par avance entre les puissances alliées, l'indemnité de 700 millions que la France devait verser.

Les États lijuitrophes de la France recevraient 112 millions '/, pour être consacrés à des travaux de fortilications. Us représentaient :

Les Pays-Bas 60 millions.

La Prusse 20 —

La Sardiiigne lO —

La Uaviorë 15 —

L'Lspague Tiiiill. 1/2.

2ô millions étaient consacrés au relèvement des ouvrages de May<,'nce et à la construction d'une nouvelle forteresse sur le haut Hliiu.

12 millions '/, seraient partages entre les Etats >aivauts proportiûiinellemeut au concours actif apporté par eux à la cause commune :

Espagne .5 millions.

Portugal 2 —

Uaueuiark 2niill.'/j.

Suisse 3 inillions.

50 millions seraient donnés par égales portions à la Grande-Bretagne et à la Prusse, les charges de guerre ayant plus particulièrement pesé sur les armées de Wellington et de Bliicher, victorieuses à Waterloo et à l'aris.

Sur les 500 millions restants, la l'russc, la Russie, l'Autriche et F Angleterre prenaient chacune 100 millions; enûn, les derniers 100 millions seraient laissés aux puissances accédantes et distribues d'après le nombre d'hommes que chacune d'elles aurait fournis. Ce tableau de répartition était annexé au protocole de la conférence.