Indeinnilés payées aux nationaux elranç/ers

Indépendamment de l'indemnité de guerre stipulée par le traité de l'aris du 20 novembre 1815, la France avait à liquider et à payer, en vertu d'une autre convention du même jour, le montant des créances que les sujets des gouvernements étrangers s'étaient réservé de faire valoir (art. 'J du traité du 30 mai 1814).

Ces réclamations s'élevèrent à 1,600 millions.

Un grand nombre furent écartées par la commission mixte de liquidation, qui n'admit linalement que les sommes dues par la France hors de son territoire à des individus ou à des établissements particuliers, en vertu de contrats et d'engagements formels.

On ne peut se faire une idée des difïicultés qu'entraînèrent ces négociations, sans exemple peut-être dans les annales de la politique.

Après bien des efforts, le capital à donner pour l'acquittement de ces créances fut lixé, par les traites du 25 avril l«I8,à 320,800,000 Ir. représentant une rente perpétuelle 5 p. 100 de 10,010,000 francs. Le duc de Richelieu obtint des puissances que ces rentes ne seraient émises qu'avec jouis-

INDE.MMTKS DE C.UEKKE :\S\

sauce du 22 mars 181 s et que la France serait déchargée des intérêts courus de ISli à ce jour. La création desdites rentes fut autorisée par lu loi du G mai 1818 (art. l").

Voici comment elles se répartissaieiit entre les villes ou les Étals intéressés :

Ciniiiilo-lîrotagno 3,ooo,ooo

.\iiliaU-l!ei-iil)ijurg i7,r>00

Aiiliall-Uossau 18,.')00

.Vutriohe l,-.>50,oo0

liaile ;ii,5i)0

liaviLTU 500,000

Itrèino .'io.DOO

Danemark 350,000

Kspague l,s.'>o,ooo

Etals llomaias :.'5>»,ooo

Eraiicrorl 35,OiiO

Hambourg l,000,iiOo

llaiiovre 50i),ooo

Hesse électorale 25,ooO

Uraiul-duchô lie liesse et d'Ûldembourg. . 3is,i."i0

lies Ioniennes, ile de France et autres pays. l:")0,ooo

l.uijeck 100,000

.Meckleuihourg-Strélitz 1,750

Mecklombourg-bcliwérin 25,ooo

i\assau 0,0 lO

Parme 50,o00

Pavs-lias 1,050,000

Portugal 40,900

Prusse 2,000,000

Uouss .i,-j50

Sardaigue l,25o,000

Saxo 225,000

Saxe-Gotha 3o,ooo

Saxe-Meiuiiigeu i,ooo

Saxe-Weimar 9,250

Scliwarzbourg 7,5o0

Suisse 250,000

Toscane 225,000

Wurtemberg ; 20,000

Hanovre, Uruiiswick , liesse électorale et

Prusse 8,000

Hesse électorale et Saxe-Weimar 700

Uraiid-duché de Hesse et Bavière 8,000

Uraad-duclié de liesse, Bavière et l'russe . 40,OOo

Saxe et Prusse 110,000

Un seul des États ci-dessus indiqués n'entra pas immédiatement en possession de son lot : ce fut le Portugal qui, mécontent Je l'allocation de 10,900 fr. de rente a lui laite, refusa de nommer un commissaire spécial pour retirer les valeurs qui lui étaient dévolues et d'adhérer à la convention du 25 avril 1818. Ces dillicultés ne furent aplanies que par la convention diplomatique du 7 décembre t83i), après laquelle la France remit au Portugal ladite rente, dont le montant s'était élevé de 40,900 fr. a 119,043 fr. par suite de la capilalisatiou des arrérages. Cette rente fut toutefois réduite à 84,094 fr., attendu qu'on avait diî la vendre jusqu'à concurrence de 3j,549 fr. pour produire un capital de 800,000 fr., destiné à faire face aux réclamations qu'e des Français avaient élevées contre le gouvernement portugais, soit eu raison des conliscations de 1808, soit eu raison de l'occupation de Cayenne en 1 8 1 2 (art. 3 de ta convention du 7 décembre 1839).