Indemnités américaines

Le gouvernement des Liats-Unis d'Amérique èle- Vciit depuis longtemps des réclaniatious très vives contre la France au sujet de sai.sies, captures, séquestres, conliscalions de navires, destructions de cargaisons et de propriétés. Ces griefs remontaient au temps de la lîepubliciue et de l'iùiipire. De son côté, le gouvernement français avait des répélilious à exercer à l'occasion d'anciennes fournitures ou de comptes dont la li(iuidatiou avait été réservée. La convention du l février 1831, ratiliée à Washington le 2 février 1832, mit lin à cet état de choses. 25 millions furent stipulés payables aux Etats-Unis en six termes annuels de l.KjG.GGG fr. GG c, avec intérêts à 4 p. 100 du jour de l'échange des ratilicatious; il fut entendu (jne la France conserverait sur ces 25 jiiillions un capital de 1,500,000 fr., destiné à désintéresser ses nationaux.

La loi du 14 juin 18;{5 approuva ce traité et une conunis.sioii fut nommée par onlonnance royale du 21 mai 183G pour répartir ces 1,500,000 fr., ainsi

INDEMNITES DE GUERRE

que les intérêts payés par le Trésor sur chacun des dillerents termes de ladite créance, soit 275,245 fr. Le règlement de ces indemnités ne fut terminé qu'eu 1839. La somme à partager s'élevait à 1,775,245 fr. Elle fut attribuée aux créances des parliculiers, jusqu'à concurrence de 1,373,808 fr. et aux répétitions directes de l'État pour 131,201 fr. Le reliciuat non employé de 2G9,333 fr. lit retour aux produits divers du budget. (I'. Compte général des finances, 1839.)