Échéances priniitioes de la dette

Les indemnités précédentes sont de peu d'importance, si on les compare à celles que la France dut payer à l'Allemagne, à la suite de la guerre de 1870-1871.

Les préliminaires de paix, signés à Versailles le 2G février 1871, lixèrent le chiUïe de cette indemnité à 5 milliards de francs, dont 1 milliard était stipulé payable en 1871 et le reste en trois années à 'partir de la ratitication de ces préliminaires. Le traité délinitif, signé à Francfort le 10 mai 1871, modifia ces échéances et détermina le mode et les formes des paiements , qui furent échelonnés ainsi qu'il suit :

30 jours après le rétablissement de l'ordre dans Paris 500,000,000

Dans le courant de 1871 l,0i)0, 000,000

Le 1 ' mai is72 500,000,000

Le 2 mars 1874 3,(ioo,OOi),000

Le gouvernement français devait en outre payer, le 3 mars de cl'.aque année, les intérêts a 5 p. 100 l'an sur les trois derniers milliards. Il avait la faculté de se libérer par anticipation, mais à charge d'en prévenir l'Allemagne trois mois à l'avance. Les intérêts des sommes dont le paiement anticipé était annoncé ne cessaient d'ailleurs de courir que le jour oii l'anticipation était elléctive.