Systèmes antérieurs à la loi du {^juillet
C'est la loi du 28 juin 1833 qui créa, pour' les communes, l'obligation de pourvoir aux frais de
roiisoigrnement primaire. Le concours de l'Iltat et des dôparteiiients fut aussi assuré à cet enseigneuient. l>e là trois sources de revenus qui ne lui feront jamais plus défaut.
Les ressources ooumuinales affectées aux besoins de renseignement primaire se composaient alors des dons et legs, des crédits impulés sur les revenus ordinaires des communes, d'une imitosition de 3 ci'Ut. additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et moliiliére. Lorsque les Centimes étaient insulVisants, le département intervenait au moyen d'une imjjosition de 2 cent, sur les mêmes contributions. Si, après cela, les dépenses n'étaient pas encore couvertes, l'État fournissait une subvention complémentaire dans la limite de ses crédits.
A partir de tSoT, les centimes additionnels portèrent sur les quatre contributions directes.
L'ordonnance du 23 juin 1S31' et celle du 22 décembre 1837 applitiuérent les principes de la loi de 1833 aux écoles de tilles et aux écoles du premier âge. Mais les écoles de ces deux genres étaient facultatives pour les communes.
.\près la loi de 1S33. il convient de citer la loi du 15 mars IsjO qui favorisa le développement des ècoli^s cougrégauistes.
Entre antres dis|)Ositions financières, cette loi enlevait aux communes l'obligation de créer une école primaire, pourvu ([ue l'instruction des enfants pauvres fût assurée dans une école libre. Les communes pouvaient aussi établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire, à la condition de subvenir à la dépense sur leurs ressources propres.
La loi du 10 avril tS(37 semble avoir eu pour principal objet de faciliter l'établissement de la gratuité dans les écoles laïques. Partout où elle pouvait l'être, la rétribution scolaire fut supprimée et remplacée par une imposition cxlraordiuaire de 4 cent, communaux qui rendait les communes aptes à prendre part à un crédit spécial voté par les Chambres.
Tour compenser à l'instituteur la perte de la rétribution scolaire, la commune, le département ou l'Etat lui constituait un traitement éventuel calculé d'après le nombre des élèves.
Dans les communes où l'école demeurait payante, l'instituteur avait encore un éventuel calculé d'après le nombre des admissions gratuites.
Cette loi rendit encore oblùjaioire, pour les communes de 500 liabitants, l'établissement d'une école de filles, et donna à ces communes le droit de prendre part aux subventions du déparlement et de l'État.
Antérieurement à la loi de 1880. il était pourvu aux dépenses de l'enseignement primaire à l'aide des ressources suivantes :
Dépenses des écoles primaires.
Res-oQurces communales.
Subvention sur les 4 centimes départementaux.
Subvention de l'Élal.
Dépenses des écoles normales.
Ressources spéciales à ces écoles.
Prélèvement sur le produit de^4 centimes départementaux.
Subvention de l'État.
Inspection primaire.
Fonds inscrits au budget de l'État.
Dépenses diverses.
Allocations communales.
Allocations départementales.
Subventions, encouragements, secours de l'Éta'..
DICT. DES FIN. — II
INSTRUCTION PURLIQUE 417
Les ressources coinniu miles ai)plicablos aux dépenses ordinaires îles écoles étaient :
Les lions et legs ;
Le produit d'une inqiosition votée par les communes dans la limite de -i cent, additionnels spéciaux au principal des i contributions directes; le prélèvement d'un cinquième sur cerlains revenus ordinaires des couununes', etjusiju'en 1881 la rétribution seolaire, ([ui (igura, cette année-là encore, pour 9,002,310 fr. 12 c. Eu 1880, elle avait produit 10.809,',)23 Ir. 70 c.
En cas d'insullisance de ces ressources, le dôp.irlement contribuait aux dépenses au moyen de la somme restée disponible sur les 4 cent, additionnels départementaux après qu'il avait été pourvu à l'entretien des écoles normales.
En cas d'insullisance des ressources communales et départementales réunies, l'Etat intervenait.
11 intervenait toujours, et d'autant plus que le prélèvement du cinquième qui aurait dû fournir une ressource importante n'était jamais rigoureusement ni légalement opéré. Aussi tous les ans, par la loi de tinances, les Chambres mettaient-elles à la disjjosilion duminisire un crédit destiné à remplacer tout ou [lartie des sommes (ju'aurait dû procurer le l)rélèvenient du ci nciiiiènie, institué [lar la loi du Hijuin 1881 pour compenser eu partie la perte de la rétribulion scolaire résultant de la gratuité absolue des écoles.
Voici pour quebiues années le montant de ces crédits :
1882 15,000,000 tr.
Cinq villes seulement (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille) ne participaient pas à ce crédit si largement pourvu, d'ailleurs, qu'en 1882 et 1884 il suffit à dégrever complètement de la charge du prélèvement toutes les communes de France.
Voici en milliers de francs pour les dernières années le tableau résumé des charges qui, sous l'empire des lois et décrets antérieurs à la loi de 1889, incombaient à l'État, aux départemenis, aux communes dans les dépenses de l'enseignement primaire (Algérie comprise).
Ressources Fonds ,
1 • 1- . Fonds T . ,
Années. comniu- départe- , ,,,-,. . lolaiix''.
, , ', , de 1 Ktat.
nales '. raenlaiii'.
En milliers de francs.
1885 65,ii94 18,045 80,564 170,604
1. Dons et legs, prélèvement du '/,, 4 centimes spéciaux, centimes extraordinaires, rétribution scolaire jusqu'en 1881 (incl.), allocations diverses.
2. Subvention sur les 4 centimes départementaux, ressources spéciales aux écoles normales, allocations diverses.
a. Égaux aux dépenses réunies de l'inspection des écoles primaires, des écoles normales et des frais divers.
1. Ces revenus étaient : tes revenus en argent des biens communaux ; la part revenant à la commune dans l'imposition des chevaux cl voilures elsur les permis dédiasse; la taxe sur les chiens; le produit net des taxes ordinaires d'octroi; les droits de voirie et de location aux lialles, foires et niarclius. La loi du lo juin 1S81 (art. 3) avait ellemême exemple de tout prélèvement sur leurs ressources ordinaires les communes dans lesquelles la valeur des conlimes additionnels était inférieure à 20 fr.
