Instituteurs

l . Trailemeats et avantages accessoires.

La loi du 11 juin 18 Ji a donné aux préfets la nomination des instituteurs et institutrices de leurs dé[)artenients.

Les traitements de ces humbles fonctionnaires ont subi de nombreuses variations, mais toujours dans le sens d'une amélioration constante.

En vertu de la loi de tS.'îo, l'inslituleur avait droit au logement, à un minimum de Iraitciuent lixé à 200 fr. pour les écoles élémentaires, à 400 fr. pour les écoles supérieures et, en outre, à la rétribution scolaire payée par les élèves non indigents.

En IS.^O ce minimum fut élevé à 600 fr. (ai)poinlements et rétribution scolaire réunis).

Les décrets des ï) juin 1853, 21 juillet 1858 et 19 avril 1SG2, la loi du 10 avril 1867, les décrets des 26 juillet 1870 et 20 janvier 1873, la loi du

19 juillet I87Ô modilièreiil successivement la situation du personnel de renseignement primaire.

Voici de quelle manière la loi du 19 juillet 1889 a enlin réi;lé la situation pécuniaire des instituteurs et institutrices de tous ordres.

Les instituteurs se divisent en titulaires et stagiaires, repartis en cinq classes.

Les stagiaires entrent dans l'effectif total pour

20 p. 100, les titulaires de 5* classe pour 35 p. 100, ceux de 4* classe pour 25 p. 100, ceux de 3^ classe pour 15 p. 100, ceux de 2'= et de F® classe pour 5 p. 100.

Ces classes sont attachées à la personne. Les chiffres des traitements sont ainsi ffxés:

Instituteurs. Institutrices.

1" classe 2,000 fr. 1,600 fr.

2'^^ classe 1,800 i,5oo

S" classe i,r)00 i,400

4'^^ classe 1,200 i,200

5 classe 1,000 i,000

lis ont droit en outre au logement et à une indemnité de résidence flxée ainsi qu'il suit :

loofr. \ / de 1,000 à 3,000 habitants.

200 1 l de 3,001 à 9,000 habitants.

30*> r flnns 1 de 9,001 à 12,000 halnlants.

400 \ |p" ' de 12,001 à 18,000 liahilants.

5^^ I !r>/ilit'Q 1 de 18,001 à 35,000 hubitunts.

GOO i lOLdiucs I jg y5^ooi à 60,000 lialjjtants.

700 1 F de 60,001 à 100,000 habitants.

800 / \ de 100,000 habitants et au-dessus.

2,000 à Paris.

Les communes chefs- lieux de canton ayant moins de 1,000 habitants de population agglomérée sont assimilées, quant à l'indemnité de résidence, aux localilés de 1,000 à 3,000 habitants.

Mais ces chiffres sont seulement appliqués aux titulaires d'une école comprenant plus de deux classes, ou d'une école comprenant une classe d'enseignement supérieur ; aux directeurs et directrices d'écoles primaires supérieures, et aux adjoints et adjointes de ces mêmes écoles.

Tous les autres titulaires ne reçoivent que moitié de ces sommes, et les stagiaires le quart.

Le traitement des stagiaires est réglé uniformément à 800 fr. Ils ont droit au logement et au quart de l'indemnité de résidence, ainsi qu'il vient d'être dit.

Le règlement d'administration publique du 31 jan-

vier 1890 a dressé pour chacune des communes et pour les diverses catégories du personnel le tableau des indemnités de résidence.

Les maîtres titulaires ou stagiaires des écoles de section établies liors du chef-lieu de la commune profiteront de l'indemnité de résidence si la section rentre par sa population agglomérée dans une des catégories indiquées plus haut.

Dans les villes de plus de 100,000 âmes et dans les communes du département de la Seine comprises dans les catégories ci-dessus, le taux de l'indemnité de résidence est élevé, s'il y a lieu, pour parfaire avec le traitement légal nouveau, tant pour les instituteurs et les institutrices en exercice que pour leurs successeurs, le chiffre des émoluments régulièrement soumis à retenues tel qu'il résulte de la moyenne des trois années antérieures à l'exercice 1SS9.

Dans aucun cas, la part contributive de l'Etat n'excédera le produit des 4 centimes. Cette dernière disposition est applicable immédiatement dans les villes de plus de 100,000 âmes qui n'ont jamais été exemptées du prélèvement du cinquième (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille). Tour les autres villes de plus de 100,000 âmes (Toulouse, Nantes, Le Havre, Rouen, Saint-Étiennei, la part contributive de l'État ne sera réduite au montant du 'produit des 4 centimes que progressivement, dans le délai de huit ans et suivant des tarifs fixés par le règlement d'administration publique du 31 mars 1890.

Enfin, les communes du département de la Seine ayant plus de 1,000 habitants de population agglomérée continuent à recevoir une subvention de l'État. Elle est égale à la somme qui, s'ajoutant au produit des 4 centimes, permet d'assurer aux instituteurs le traitement légal nouveau et, s'il y a lieu, le traitement garanti par l'iirticle G de la loi du 16 juin 1881, déduction faite de Tindemuité de résidence.