Algérie

• Dans les États mahometans. dit Tavernier, malgré la défense du Coran, des collusions et des déguisements ont été inventés à l'envi pour tirer de l'argent des prolits très élevés. » On peut induire de ces paroles que le prêt à intérêt était pratiqué dans l'Algérie ottomane.

Après ta conquête, au milieu des conditions de déniiment , d'incertitude et d'insécurité qui ont caractérisé les débuts de l'Algérie française, c'eût été une lourde faute que de soumettre cette colonie au régime de la métropole eu matière d'intérêt. La

promulgation de la loi de 1807 eût absolument-annihilé toute tentative de colonisation. L'appât d'uu intérêt élevé pouvait seul attirer dans cette terre neuve, où tout était à faire, les capitaux nécessaires aux constructions et à la culture et compenser les risques (|ue ces entreprises devaient y rencontrer. Le Gouvernement lit preuve de sagacité en se décidant à accorder la plus complète liberté aux capitalistes qui aventureraient leurs fonds dans un pays encore incomplètement pacifié. Une ordonnance du 7 décembre 1S3.") déclara que, dans les possessions françaises du nord de l'Afrique, la convention sur le prêt à intuirêt ferait la loi des parties ; en l'absence de convention, le taux légal fut lixé à 10 p. 100 tant en matière civile qu'en matière commerciale.

Cette mesure facilita singulièrement les débuts et, dans la suite, les progrès de la colonisation eu dépit des abus qm se produisirent tout d'abord. L'Algérie, en elTet, n'attira pas seulement de lai)0rieux colons ; la spéculation s'abattit sur la nouvelle colonie. Cette situation devait aboutir à une catastrophe. La crise éclata en 1847, entraînant des ruines nombreuses. Le général Cavaignac, devenu chef du pouvoir exécutif, crut remédier au mal eu apportant une limitation à la liberté du taux de l'intérêt. Par arrêté en date du A novembre 1848, il rapporta l'ordonnance de 183-3 et décida que le taux de l'intérêt légal et de l'intérêt conveutiounel serait fixé à 10 p. 100. Ce maximum avait pour sanction les peines édictées par la loi du 3 septembre 1807.

Mais le moment était mal choisi pour une pareille mesure, ^"on seulement on ne trouva pas à emprunter à 10 p. 100, mais on ne trouva plus à emprunter du tout ; à cette époque d'ailleurs les capitaux manquaient partout : la chute des fortunes éphémères (jui avaient surgi eu Algérie contribua à eu éloigner les capitalistes sérieux, l'argent se cachait aussi en France et même en Europe au milieu des craintes que suscitait la crise politique et sociale de cette époque. Loin de contribuer à l'amélioration de cet état de choses, l'arrêté du général Cavaignac prolongea la stagnation des affaires et la crise en fut aggravée. La mesure fut jugée si désastreuse qu'elle souleva d'unanimes protestations de la part des chambres de commerce de l'Algérie. Le Gouvernement dut écouter ces plaintes et mettre fini cette situation: l'arrêté de 1S48 fut rapporté par décret présidentiel du 13 décembre 1849 rendu sur la proposition du général d'Hautpoul, alors ministre de la guerre, et à la suite d'un exposé où il était dit « que l'argent est une marchandise dont le commerce doit être libre », et que, « aussitôt éludé que rendu, l'arrêté du 4 novembre 1818 donnait lieu à une foule d'opérations dans lesquelles l'excédent de l'intérêt était frauduleusement simulé. Il élevait le prix de l'argent que la coucurrence tendait a diminuer. >»

Depuis cette époque, l'accroissement de sécurité et l'extension du commerce ont développé le crédit, diminué les ravages de l'usure et contribué, surtout dans les centres, à un premier abaissement du taux de l'intérêt. Mais, si favorable qu'elle ait été aux affaires commerciales, cette diminution du loyer des capitaux était encore iusutfisante pour permettre à la propriété rurale de trioni[)lier des difTicultés inhérentes aux débuts d'une colonisation. Le taux de l'intérêt était d'ailleurs loin d'être uniforme dans les diverses parties de l'Algérie, il s'élevait à mesure qu'on s'éloignait du chef-lieu. C'est sur les

INTÉRÊT

points les plus éloignés des centres où la sécurité était nulle et les communications difliciles que le crédit était le plus cher et que les colons devaient le plus souvent y recourir. Les emprunts étant onéreux, la situation de l'agriculture était difficile, les récolles souvent engagées d'avance. Cet état de chose amena le conseil général d'Alger à débattre la question de la liberté du taux de l'intérêt et à émettre (13 octobre 1860) le vœu qu'un maximum de 15 p. 100 -lût fixé pour l'intérêt conventionnel, l'intérêt légal étant d'ailleurs maintenu à 10 p. 100.

Ce vœu ne reçut pas de sanction.

Le résultat que l'on eût vainement -demandé à l'intervention de l'autorité s'est produit plus rapidement et plus sûrement comme une conséquence naturelle et nécessaire de l'amélioration des conditions économi(iues. Les progrés du crédit ont suivi ceux du développement agricole et commercial de la colonie Le taux de l'intcrèt a baissé d'une façon à peu prés constante et l'Etat a pu abaisser le taux de l'intérêt légal pour le ramener au niveau du loyer normal des capitaux dans la colonie.

Une loi du 27 août 18S1, confirmant l'ordonnance de 1835, consacre la liberté de l'intérêt conventionnel en Algérie et fixe à 6 p. 100 le taux de l'intérêt légal.