Autres Colonies

La loi du 3 septembre 1807 n'a pas été promulguée dans les autres colonies françaises et ne saurait, par suite, y recevoir d'application. En l'absence de législation spéciale et de rèi;lements locaux, l'intérêt conventionnel est laissé a la libre fixation des contractants.

Le taux servi par les banques sert de régulateur et il est notablement plus élevé que dans la mère patrie. C'est ainsi qu'à la Martinique, le Crédit foncier colonial prête ses fonds à 9.20 p. 100 d'intérêt (amortissement non compris) et que le laux le plus liabituellement stipulé dans les affaires privées varie entre 7 et 12 p. 100 (limites extrêmes).

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