Angleterre

Légitimation et limitation du taux de l'intérêt, — A partir de la conquête et jusqu'au xvi^ siècle, les questions relatives à l'intérêt ont été soumises, dans la Grande-Bretagne, comme elles l'étaient sur le continent, aux lois et aux prohibitions ecclésiasli(iues. La légitimation de l'intérêt dans ce pays est contemporaine de la réforme et l'on cite, sous le régne d'Edouard M, un acte du l'arlement qui en fixait le taux à 10 p. 100. La réaction catholique du règne de Marie Tudor fit prévaloir de nouveau la loi ecclésiastique, l'acte du l'arlement qui autorisait le paiement de l'intérêt fut aboli ; mais sous le règne suivant, qui vit l'Église anglicane se séparer déOnilivemeut de l'Église romaine, la légalilô de l'intérêt fut de nouveau reconnue et la loi du taux de 10 p. 100 réiabiie (I5(i4l. La perception do l'intérêt n'a pas cesse depuis lors d'être autorisée et, en même temps, limitée par les lois sans que celles-ci aient jamais fait de dillérence entre les prêts civils et les prêts commerciaux.

Le taux de l'intérêt fixé à 10 p. 100 en 156-i fut abaissé successivement à 8 p. 100 en 162-1, à 6 p. 100 en 1675 et à 5 p. 100 en 1714, sous le régne de la reine Anne. Il a été maintenu à ce taux jusqu'aux lois rendues sous le régne de Guillaume lY et de la reine Victoria.

Résultats de la limitation du taux de l'intérêt.

— Il est à peine besoin de dire qu'en Angleterre, comme eu France et dans tous les autres pays, les lois limitatives du taux de l'intérêt n'étaient jamais observées dans les transactions entre particuliers. Un écrivain anglais, Gérard Malynes, qui vivait sous le régne de Cbarles 1" en 1638, remarquait qu'à Londres, le petit commerce se faisait au moyen d'argent emprunté à 400 p. 100. M. Macleod, qui cite ce fait, constate encore que dans les affaires commerciales, le maximum fixé par la loi était dépassé sans scrupule par la perception d'une somme additionnelle sous foruie de commission et que ce procédé était autorisé par les tribunaux, aussi bien entre commerçants qu'entre nou-conuuerçauts.

On a vu justement dans la limitation à 5 p. 100 du taux de l'intérêt une des principales causes de la suspension des paiements de la Banque d'Angleterre en 1797 et, comme conséquence, de la dépréciation de plus de 25 p. 100 que subit le billet de banque de 1797 à 1819.

Ces crises successives décidèrent le Parlement à nommer une commission qu'il chargea de procéder à une enquête sur les effets des lois contre l'usure [Bullion report ISli)). Les dépositions faites devant cette commission célèbre changèrent les opinions de Robert Peel, son président, dont la réputation comme financier date de cette époque. Bien que le rapport de la commission condamnât entièrement les lois restrictives, on attendit à 1833 pour oser rompre la chaîne des anciennes traditions.

AJJ'ranchissement successif du taux de l'intérêt.

— La réforme ne se fit pas sans hésitations ni sans difficultés ; elle ne se fi.t d'ailleurs pas tout d'un coup et l'on mit vingt ans à la réaliser tout entière. Avant d'en venir à la pleine liberté, on l'a pour ainsi dire dosée par une série de mesures successives qui ont initié graduellement le pays au régime de la liberté.

Une loi de 1833 relative à la Banque, affranchit de tout maximum les billets dont l'écliéance n'excédait pas trois mois ; cette mesure fut étendue en 1837 aux billets à un an. Un pas plus décisif fut fait bientôt après: en 1839 la loi supprima tout maximum d'intérêt pour les prêts au-dessus de lOliv. sterl., àrexccption, toutefois, des prêts hypothécaires et des prêts sur gages.

La distinction relative aux prêts hypothécaires fut généralement blâmée. Stuart-Mill n'y voyait pas l'ombre d'une raison et, dans ses Principles of Politicul economij, il l'apprécia d'une façon sévère. Il explique le mainlien du maximum d'intérêt, en matière de prêts hypothécaires, par l'influence prépondérante des landlords et prétend que ceux-ci ont espéré, en conservant ces débris des lois sur l'usure, pouvoir emprunter au-dessous du taux du marché, comme, par la loi des céréales, ils avaient espéré pouvoir vendre leurs grains au-dessus du cours du marché.

Enfin la réforme fut complétée sur l'initiative de M. Gladstone, chancelier de l'échiquier, he fjill du 10 aodf 185 i déclare le taux de l'argent libre et abolit toutes les restrictions à l'exception d'une seule relative aux prêts sur gages.

Les monts-de-piété tels qu'ils existent sur le conlinent ne sont pas connus en Angleterre. L'intérêt perçu par les particuliers qui prêtent surgages reste limité par la loi au taux de 20 p. 100 pour les prêts d'argent au-dessous de G liv. sterl. et à 15 p. 100 pour les prêts au-dessus de celte somme.

INTKIIÈT

INTÉRÊT