Belgique

La loi française du 3 septembre 1807 a tHô appliquée en Belgique jusqu'en iSGo. La liberté du taux de l'intérêt a été consacrée par la loi du 5 mai 186J. Celte loi lixe le taux de l'intérêt légal à o p. tOO eu matière civile et à G p. tOO en matière commerciale.

Toutefois l'article 19 1 du Code pénal (S juin 18G7) réprime l'habituile de l'usure dans les termes suivants : ■• Quicoiu]ue aura habituellement fourni des 1 valeurs, de (|uelque manière que ce soit, à un

• taux excédant linterèt lojral et en aiuisant des

• faiblesses ou des passions de l'emprunteur, sera « condamné à un emprisonnement d'un mois à un

• an et à une amende de 1.000 à 10,000 fr. ou à " une de ces peines seulement. »